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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 06/12/2021 |
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-Les frères Benhamadi ont été condamnés à des peines allant de 2 à 3 ans de prison ferme contre les frères alors que les cadres de Mobilis accusés dans la même affaire ont été acquittés.
Le Pôle économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé ce 06 décembre une peine de cinq (05) ans de prison dont deux (02) avec sursis à l’encontre de Omar Benhamadi assortie d’une amende d’un (01) million de DA, pour conclusion de marchés illégaux et obtention d’indus avantages.
Poursuivis pour les mêmes chefs d’accusation, Abderrahmane Benhamadi a été condamné à une peine de quatre (04) ans de prison, dont deux (02) avec sursis assortie d’une amende d’un (01) million de DA, tandis que Smail Benhamadi a écopé d’une peine de deux (02) ans de prison ferme, assortie d’un (1) million de DA.
Les sociétés « Travocovia » et « GB Pharma« , filiale du groupe Condor doivent s’acquitter, chacune, d’une amende de quatre (04) millions de DA et verser in solidum un montant de 10.000 DA au Trésor public.
Saad Damma et Ahmed Choudar, anciens directeurs de la société Mobilis et Mohamed Salah Daas, ancien responsable au sein de la société ont été acquittés.
L’ancien ministre de la Jeunesse et des sports, Mohamed Hattab, poursuivi dans cette affaire en sa qualité de secrétaire général de la wilaya d’Alger au moment des faits, a également été acquitté.
Pour le reste des accusés dont des responsables des directions des transports, certains ont écopé d’une peine d’une (01) année de prison ferme assortie d’une amende d’un (01) million de DA et d’autres ont été acquittés………………………………………..
-Le procès de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil poursuivi avec l’ancien P-dg du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane et son adjoint Feghouli Abdehafidh pour des faits de corruption dans le dossier de réalisation du complexe gazier d’Arzew (Oran) a été reporté au 20 décembre prochain.
L’Affaire dans laquelle sont poursuivis plusieurs anciens cadres du groupe Sonatrach et de nombreuses firmes étrangères activant dans le secteur énergétique a été reportée à la demande de la défense.
Poursuivi pour octroi de privilèges injustifiés et conclusion de contrats, d’accords, de marchés et d’avenants, en violation des dispositions législatives et règlementaires, l’ancien ministre, Chakib Khelil n’a pas comparu à l’audience.
L’ancien P-dg de Sonatrach sera entendu par visioconférence depuis l’établissement pénitencier d’Oran.
Le Trésor public et le Groupe Sonatrach se sont constitués parties civiles
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