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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 02/12/2021 |
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-Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a décidé, jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l'affaire de Sonatrach 1, dans laquelle l'ancien P-DG du groupe Mohamed Meziane et ses deux fils ainsi que 15 autres accusés sont poursuivis dans des affaires de corruption et de passation de marchés en violation de la loi.
Les avocats étaient absents à cette séance, en raison de leur boycott de l'action judiciaire du 29 novembre au 02 décembre, pour dénoncer le système fiscal appliqué dans la loi de finances (LF) 2022, adoptée récemment par les deux chambres du parlement.
Sont poursuivis dans cette affaire plusieurs personnes morales dont le «groupe Saipem Contracting Algeria», «le groupe Contel-Funkwerk», «la SARL Contel Algérie» et «la société Funkwerk».
La Cour Suprême a décidé le réexamen de cette affaire suite à un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la Cour d'Alger.
A cet effet, la Cour d'Alger avait prononcé, le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à six (6) ans de prison, dont des peines avec sursis et des amendes à l'encontre 12 accusés, tandis que 7 autres ont été acquittés.
Meziane Mohamed, l'ancien PDG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d'amende.
Le fils de l'ancien P-DG du Groupe Redha, gérant du groupe «Contel» a été condamné à 6 ans de prison assortis d'une amende d'un (1) million de Da.
Les accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marché en violation des législations en vigueur, octroi d'indus avantages, abus de fonction, conflit d'intérêt et blanchiment d'argent.
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