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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 25/11/2021 |
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-Les avocats inscrits au barreau d'Alger ont décidé d'un boycott total des activités judiciaires de toutes les juridictions de la capitale, le jeudi 25 et le dimanche 28 novembre, correspondant avec la programmation de l'affaire portant inconstitutionnalité de l'article 24 de la loi 13-07 relative à la profession d'avocat. Selon un communiqué du barreau d'Alger, les robes noires sont appelées à observer une action de protestation, aujourd'hui (jeudi), devant le tribunal de Sidi M'hamed sis à la rue Abane-Ramdane, à partir de 10h, avant l'organisation, dimanche 28 novembre, d'une marche en robes noires à partir du siège de la Cour suprême à celui de la Cour constitutionnelle. Après une réunion, mardi 23, du conseil de l'Ordre des avocats d'Alger, sous la présidence du bâtonnier d'Alger, Me Sellini, il a été décidé le boycott total des plaidoiries auprès des tribunaux pénaux et criminels, les audiences auprès du parquet ou de juges instructeurs et de toutes autres formes d'assistance juridique, y compris les visites des détenus dans les établissements pénitentiaires. Dans une missive adressée au président de la République sous le sceau de l'urgence, Me Sellini motive ce mouvement de protestation par ce qu'il a qualifié «de situation d'une extrême gravité menaçant l'existence même de la profession d'avocat et son rôle dans la défense des droits et libertés, ainsi que les entraves à l'exercice du métier d'avocat et à son indépendance qu'elle a pu préserver à travers toutes les étapes historiques en dépit de tous les changements politiques qu'a connus le pays depuis la période coloniale», selon le communiqué du barreau d'Alger. Les robes noires, relevant du barreau d'Alger, entendent également protester contre leur assujettissement au régime réel de l'IRG (impôt sur le revenu général) en vertu des articles 12 et 31 du projet de loi de finances 2022, alors qu'ils sont soumis jusque-là à l'impôt forfaitaire unique. Mais c'est surtout l'article 24 de la loi 13-07 relatif à l'organisation de la profession d'avocat qui suscite le courroux de toute la corporation des robes noires. L'article en question stipule : « A l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserves des dispositions de l'article 11 de la présente loi. L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre de débat ou de plaidoiries à l'audience ». Or, ce sont deux membres de la corporation qui ont engagé une procédure en justice pour l'abrogation de cet article. De leur point de vue, l'avocat se place, en vertu dudit article, au-dessus du commun des justiciables, et ce, en contradiction avec les articles 37 et 47 de la Constitution, relatifs à la protection de la vie privée et le principe d'égalité des citoyens en droits et en obligations. C'est, donc, à la Cour constitutionnelle, nouvellement investie, de statuer sur cette première affaire portée devant ses juges. |
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