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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 14/11/2021 |
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-«La Cour suprême veille à limiter les pourvois en cassation, dont une grande partie est jugée infondée, parfois même arbitraire et qui ont pour unique but de prolonger le litige», indique un bilan du Parquet général près la Cour suprême.
Face au nombre croissant de pourvois en cassation, la Cour suprême a pris des mesures pour un traitement diligent des affaires en suspens. Ainsi, la Cour suprême a statué sur tous les pourvois enregistrés en 2019.
«L’examen des pourvois en cassation a enregistré une accélération durant les trois dernières années, notamment pour ce qui a trait aux affaires de corruption», indique un bilan de la haute juridiction. Durant le premier semestre de l’année en cours, les juges de la Cour suprême ont statué sur 44.700 pourvois en cassation, dont 36.972 affaires criminelles. La Cour suprême a été destinataire, durant le premier semestre de l’année en cours, de 41.033 pourvois en cassation. En 2020, cette juridiction a enregistré 63.375 recours et 81.309 autres en 2019, qui ont été tous été traités, souligne la même source. Le nombre des affaires examinées a enregistré une hausse sensible durant le premier semestre 2021, notamment dans les affaires criminelles, avec 36.972 cas. Il s’agit essentiellement des grandes affaires de corruption. La Cour suprême veille à limiter les pourvois en cassation, dont une grande partie est infondée, parfois même arbitraire, et qui ont pour unique but de prolonger le litige, souligne-t-on. En ce sens, tous les pourvois en cassation introduits par le parquet général et les prévenus dans le cadre de l’affaire de corruption liée au montage automobile et le financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat ont été rejetés par la Cour suprême.
En outre, plusieurs propositions ont été soumises par cette haute juridiction pour améliorer son activité. Il s’agit, entre autres, d’un «système d’optimisation de la performance judiciaire» et à «conforter la compétence du cadre humain». Il a été décidé d’instituer le «système du juge assesseur» permettant de recruter des magistrats, ne réunissant pas la condition de l'expérience exigée pour un Conseiller à la Cour suprême, en sus du «système de contractualisation avec des magistrats retraités».
C’est ainsi que le nombre des juges de sièges est passé de 149 magistrats en 2010 à 260 en 2019 et 290 juges en 2020. Durant le premier semestre de l’année en cours, leur nombre est passé à 300 magistrats (de sièges). Le Président Tebboune a donné des instructions pour la révision des procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en tenant compte de ses compétences judiciaires et en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises, avait-il insisté, lors d’une réunion du Conseil des ministres. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a plaidé pour des solutions pratiques en vue de limiter relativement le nombre croissant de pourvois en cassation, afin de rationaliser son recours. Il a préconisé la facilitation des procédures des pourvois en cassation et la présentation des problématiques juridiques. Le ministre a rappelé, lors de l’installation du nouveau président de la Cour suprême, que la nouvelle Constitution a confié une nouvelle mission à la Cour suprême, celle de la non-constitutionnalisation. M. Tebbi, qui avait déjà occupé le poste du président de la Cour suprême, a précisé, auparavant, que «le pourvoi en cassation n'est pas une juridiction de troisième degré».
Il est plutôt «l’une des voies de recours exceptionnelles». «La Cour suprême est tenue d'y accorder une attention particulière, à travers l’instruction qui nécessite assez de temps, notamment dans les affaires complexes, et de se concentrer sur sa mission principale, à savoir : s'assurer de l'application de la loi par les juridictions compétentes», insiste-t-il.
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