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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 18/10/2021 |
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-Le tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger a rendu ce lundi son verdict dans le procès de Houda Ferraoun et ses coaccusés en prononçant des peines assorties d'amendes et des acquittements.
Ainsi, l'ancienne ministre de la Poste et des Technologie de la communication et de l'information est condamnée à 3 ans de prison ferme et 500.000 dinars d'amende pour "Mauvais usage de la fonction", alors que le procureur avait requis le 12 octobre 8 ans de prison ferme.
Tayeb Kebbal, ancien Directeur d'Algérie Télécom est condamné pour sa part cinq ans de prison ferme et un million de dinars d'amende pour "mauvais usage de la fonction" en plus d'une amende de 1 million de dinars.
Mohamed Choddar , ancien directeur d'Algérien Télécom , le président de la commissions des négociations des marchés ainsi que les membres de la dite commission ont bénéficié d'un acquittement, alors que les société Huwawai et Zte sont condamnées à verser une mande de 4 millions de dinars et 100 millions de dinars , à titre de "compensation" au trésor public. .................................................................................
--La cour de Tipasa a décidé l’extinction des poursuites contre Karim Tabou. La cour a décidé l’extinction des poursuites, eu égard au fait qu’il a été déjà jugé pour les mêmes faits au niveau de la Cour d’Alger».
Le ministère public près la Cour de Tipasa avait requis le 12 octobre lors du procès en appel, les réquisitions du parquet du Tribunal de première instance de Koléa qui avait demandé trois (3) ans de prison ferme contre lui pour « atteinte au moral de l’armée » et atteinte à l’unité nationale, sachant que le verdict sera prononcé le 18 octobre.
La Cour de Tipasa avait rejeté, en premier lieu, les moyens de forme présentés par la défense de l’accusé, notamment « la nullité des procédures de poursuite judiciaire eu égard au fait qu’il a été déjà jugé pour les mêmes faits au niveau de la Cour d’Alger » et « la demande d’abandon du chef d’accusation d’atteinte à l’unité nationale ».
La présidente de la chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a auditionné l’accusé Karim Tabou qui a souhaité la tenue de ce procès après trois reports à la demande de sa défense.
A la suite de son réquisitoire, le représentant du ministère public près la cour de Tipasa a suivi les réquisitions prononcées par le Tribunal de première instance de Koléa en novembre 2020 lorsque le procureur de la République près cette juridiction avait requis contre Karim Tabou une peine de trois (3) ans de prison ferme assortie d’une amende de 100.000 DA, considérant que les déclarations de l’accusé étaient « dangereuses » dans un « contexte politique sensible ».
Répondant aux questions de la juge, Karim Tabou a rejeté tous les chefs d’accusation retenus contre lui, précisant qu’ « il n’ose songer à porter atteinte à l’unité nationale » et qu’il est « un fervent défenseur de l’unité nationale et territoriale ».
Concernant le chef d’accusation d’ « atteinte au moral de l’Armée », il a dit que ses déclarations n’étaient pas dirigées contre l’institution militaire à laquelle « il voue du respect ». La défense de Karim Tabou a plaidé l’acquittement de son client.
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