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Justice (et Droit)
Journe du Mercredi 09/09/2021 |
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- L'ancien patron de la Sonatrach, Abdelmoumène Ould Kaddour, a été présenté ce jeudi, en fin de matinée, devant le juge d'instruction du tribunal de Sidi Mhamed, , selon des sources judicaires concordantes.
L'objet de cette première audition de Abdelmoumène Oumd Kaddour porte sur le scandale de l'acquisition de la fameuse raffinerie Augusta en Sicile pour la somme de 1 milliard de dollars, un des multiples dossiers dans lesquels il fait l'objet de poursuites judicaires.
Pour rappel, Ould Kadour, en fuite depuis deux années, est rentré le 04 août en Algérie, suite à une mesure d'extradition expresse de la part des autorités émiraties, en application d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui par la justice algérienne………………………………………………………….
- Le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) a ordonné le placement de 22 mis en cause en détention provisoire et de 8 autres sous contrôle judiciaire, suite aux enquêtes liées aux faits qu’a connus récemment la ville de Kherrata, a indiqué le Procureur de la République près la même instance judiciaire mercredi dans un communiqué.
“En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed, section Lutte contre le terrorisme et le crime organisé, rend publics les résultats des enquêtes liées aux faits qu’a connus récemment la ville de Kherrata”, note la même source.
“En date du 2 septembre 2021, un groupe d’individus s’est adonné à la planification et à l’organisation d’un rassemblement non autorisé en scandant des slogans attentatoires à l’unité nationale et appelant à la division et à l’insubordination”……………………………………………
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a présenté lors de sa présidence, jeudi à Alger, des travaux de la 2e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature(CSM) pour l'exercice 2021, le projet du mouvement annuel des magistrats qui touchera "2.147 magistrats".
Supervisant l'ouverture des travaux de la session, dont la tenue a reçu l'aval de Monsieur le Président de la République, le président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Tabi a proposé aux membres du CSM " la titularisation de deux (02) magistrats parmi ceux ayant accompli les conditions de qualification requises, la régularisation de la situation administrative de 114 magistrats, ainsi que la promotion du total de 2.147magistrats qui réunissent les critères adoptés par le Conseil et les lois en vigueur en la matière".
"Le nombre considérable des magistrats proposés à la promotion reflète ce qui est consenti comme effort pour la prise en charge des capacités professionnelles et la prise des nouveaux moyens en matière de suivi, de contrôle, de formation, tout en se souciant que ceci se fasse dans un cadre objectif qui repose sur le professionnalisme, l'aptitude, l'intégrité et l'expertise et le mérite", a-t-il ajouté.
Ce nombre reflète également " les efforts que consentent les magistrats dans le domaine dans le cadre de la formation, davantage d'autonomisation et le suivi par beaucoup de ces magistrats du choix de multiplier l'efficacité autonome, comme une preuve d'un comportement louable", a-t-il enchaîné......................................................................................................
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice et des présidents et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs, indique jeudi un communiqué du ministère de la Justice dont voici le texte intégral :"Conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution et des dispositions de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice et des présidents et commissaires d’Etat près les tribunaux administratifs.
Ce mouvement vise à insuffler une nouvelle dynamique au fonctionnement des juridictions et à promouvoir leur rendement en adéquation avec les mutations nationales en cours, et ce, à travers la nomination de compétences judiciaires ayant fait leurs preuves dans la magistrature.
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