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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 23/08/2021 |
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-Le procureur de la République du tribunal de Sidi M'hamed a ordonné le placement sous mandat de dépôt de l'ex-gendarme Mohamed Abdellah (extradé d’Espagne) au terme de son audition. Plusieurs charges sont retenues contre le prévenu notamment appartenance à un groupe armé terroriste, atteinte à la sécurité de l'Etat, financement d'une organisation terroriste, blanchiment d'argent d'une organisation criminelle.Mohamed Abdellah sera incarcéré à l'établissement pénitentiaire d'El Harrach (Alger)…………………………………………………………………
-Près de 90 accusés dans le meurtre de Djamel Bensmail, sont présentés ce matin devant le procureur du tribunal de sidi M’hmed, rapportent plusieurs médias.
Les prévenus sont accusés notamment d' »appartenir à une organisation terroriste », « assassinat prémédité », « atteinte à l’ordre public », « agression physique et incitation à l’agression », « atteinte à la sécurité de l’Etat », « agression d’un poste de police et des policiers » et « atteinte à l’intégrité du corps »
Au 15 août ils étaient 36 personnes arrêtées, selon le directeur de la police judiciaire qui avait tenu une conférence de presse présentant les premiers éléments de l’enquête de ce crime crapuleux.
Faisant état de l’arrestation de 36 personnes dont 3 femmes, le directeur de la police judiciaire a soutenu que « tous les présumés coupables on participé d’une manière directe ou indirecte à ce crime ». Il ajoutera dans son exposé que le suspect qui avait poignardé Djamel Bensmail a été arrêté alors qu’il tentait de fuir par les frontières ouest.
Le responsable de la police judiciaire a fait écouter aux représentants de la presse présents les témoignages enregistrés de quelques suspects menottés face aux caméras qui ont tous avoué avoir été entrainé par la foule et qu’il n’avait nullement prémédité le crime.
Depuis les arrestations se sont poursuivis à Tizi-Ouzou et ailleurs jusqu’à atteindre près de 90 accusés qui sont ce matin devant le procureur du pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed. Les accusés seront par la suite devant le juge d’instruction du même pôle……………………………………….
-Il a été procédé ce lundi au siège du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à l'installation des membres de la commission électorale nationale chargée de la supervision et de la surveillance de l'élection des professeurs de Droit constitutionnel membres de la Cour constitutionnelle et à l'ouverture des candidatures qui seront déposées en ligne via une plateforme numérique.
La commission électorale nationale est composée d'un (1) magistrat ayant rang de conseiller à la Cour et de trois (3) enseignants de Droit constitutionnel et elle est dotée d'un secrétariat technique composé de fonctionnaires administratifs et techniques et d'un greffier de la Cour, a précisé un communiqué du ministère.
Les candidatures sont ouvertes aux enseignants de Droit constitutionnel remplissant les conditions définies dans le décret présidentiel 21-304 du 4 août 2021 fixant les conditions et les modalités d'élection des professeurs de Droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle.
Elles seront déposées en ligne via la plateforme numérique créée à cet effet par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, avait récemment convoqué les enseignants électeurs aux fins de l'élection des professeurs de droit constitutionnel, membres de la Cour constitutionnelle, prévue le jeudi 14 octobre 2021.
Pour rappel, l'article 186 de la Constitution dispose que "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres : quatre (4) désignés par le Président de la République dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres".
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