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Justice (et Droit)

Journée du Vendredi 19/06/2021
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-Durant la période de main à juin en cours, une superficie globale de 6040 hectares a été récupérées sur 85 jugements relatifs à l'accaparement illégal des biens immobiliers publics, indique ce samedi un communiqué du ministère de la Justice. "Vu les requêtes soulevées par le ministère des Finances portant annulation des actes de concession en raison de la violation par leurs titulaires de leurs engagements contractuels, les tribunaux administratifs ont rendu, en mai dernier et juin courant, 85 jugements portant récupération d'une superficie globale de 6040 hectares (plus de 60 millions de mètres carrés), portant le total des terres récupérées à 8034 hectares (plus de 80 millions de mètres carrés)", a précisé le ministère dans soncommuniqué. Les raisons légales de l'annulation des actes de concession se résument essentiellement en "la non réalisation des travaux après une durée légale et le non recours à des procédures administratives pour les entamer ou renoncer au droit de concession au bénéfice d'autrui".
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