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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 09/06/2021 |
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-L’un des fils de Djamel Ould Abbas, ex-ministre du Tourisme et ex-SG du Parti du FLN, El Wafi, a été interpellé par les agents d’Interpol au Venezuela, a annoncé le média El Carabobeno, ce mercredi 09 juin 2021.
« Des agents d’Interpol de MaiquetÃa, à l’aéroport international Simon Bolivar, ont réussi à appréhender le citoyen « Abbes Blanco El Wafi Fouad El Bachir Ould Djamel », de nationalité algérienne, porteur de la carte d’identité V-33157094, passeport 158523596, 52 ans, né le 04/05/1969?, lit-on sur un post Instagram publié par Interpol Venezuela.
Le fils de Djamel Ould Abbas s’est ainsi doté d’une « fausse identité ». La même source explique qu’après avoir mené « une recherche exhaustive à travers le système international », il s’est avéré que la véritable identité du citoyen est « El Wafi Foud Elbachir Ould Abbas ».
Le fils de l’ex-SG du FLN faisait l’objet d’une notice rouge, numérotée 1-425/1-2020 et datée du 15/01/2020, pour blanchiment d’argent.
En fuite à l’étranger, El Wafi Ould Abbas a été condamné en septembre 2020 à 10 ans de prison ferme, assortie d’un mandat d’arrêt international. Son père a écopé d’une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars.
Un verdict confirmé par la Cour d’Alger quelques mois plus tard.
Djamel Ould Abbes était, pour rappel, poursuivi pour, entre autres, « détournement et dilapidation de deniers publics », « conclusion de marchés en violation de la législation » et « abus de fonction »…………………………………………………………………..
-Les enquêtes judiciaires dans les affaires de corruption ont enregistré une accélération certaine depuis la création du pôle pénal financier et économique de Sidi M’Hamed en août 2020. Toutefois, le recours à la détention provisoire a été soumis au principe qui stipule que c’est un acte exceptionnel, a indiqué ce mercredi le procureur de la République près le pôle, Chaker Kara, lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan des activités judiciaires de cette juridiction.
En effet, de septembre 2020 à mai 2021, le pôle a été destinataire de 141 notifications des différents parquets à travers le territoire national, dont 83 ont été validées, 34 l’ont été au niveau de la Cour suprême et transmises au pôle dans un délai d’une semaine, «un temps record», affirme-t-il. En outre, 58 autres ont été renvoyées aux juridictions concernées pour la poursuite des instructions. En ce sens, le procureur de la République explique que «le pôle pénal financier et économique a été créé en concrétisation de la volonté de l’Etat de lutter efficacement contre les crimes économiques et financiers et pour l’examen des affaires de corruption les plus compliquées par une juridiction spécialisée, ayant une compétence nationale». Le conférencier rappelle que le pôle a été créé également suite à la suppression du privilège de juridiction qui avait freiné les procédures judiciaires dans la poursuite des hauts responsables. «Toutes les affaires de corruption sont aujourd’hui présentées et examinées devant une seule juridiction sans discrimination judiciaire». Le pôle compte un président, un procureur de la République, cinq juges d’instruction et vingt et un greffiers, plus le recours à des experts spécialisés.
Selon le bilan chiffré et détaillé, 57 affaires au niveau du pôle font l’objet d’instruction judiciaire et 26 autres font l’objet d’enquêtes préliminaires par l’Office central de répression de la corruption, les brigades financières et économiques de la police et les sections de recherche de la gendarmerie nationale. «Dans ces affaires, 723 personnes sont poursuivies, dont 527 hommes et 47 femmes, ainsi que 149 personnes morales, soit des sociétés appartenant aux mis en cause».
Concernant les suites judiciaires, 55 mis en cause ont été placés en détention provisoire (51 hommes et 4 femmes) contre 151 autres, dont 139 hommes placés sous contrôle judiciaire et 368 mis en liberté, dont 31 femmes. «La mise en détention provisoire représente seulement 7.61% des suites judiciaires, cela traduit le respect du principe de la détention provisoire comme étant une décision exceptionnelle».
Le conférencier précise, par ailleurs, que les personnes impliquées dans des affaires de corruption, examinées dans le cadre de la loi 06/01, «représentent près de 85% du nombre des mis en cause dans des affaires économiques et financières, soit 2.079 individus poursuivis».
En outre, 204 personnes sont poursuivies pour violation de la législation et de la réglementation relatives au change et au mouvement des capitaux.
Le procureur de la République précise également que «dans les marchés publics la corruption est très présente. Des failles et insuffisances ont été relevées lors de l’étude des projets. Quand l’attributaire du projet procède à des modifications, il est dans l’obligation d’aller vers des suppléments d’offres et c’est une porte ouverte à la corruption». Ainsi, 478 personnes ont été mises en cause pour octroi d'indus avantages dans les marchés, soit près de 39% des accusés, 339 autres pour abus de fonction, 338 pour détournement et dilapidation de derniers publics et 73 mis en cause pour dissimulation des revenus des affaires de corruption .
Le rapport fait également état de l’implication des fonctionnaires publics dans les affaires de corruption traitées, soit 409 fonctionnaires qui représentent près de 57% des mis en cause, contre 314 opérateurs privés poursuivis.
Evoquant la saisie des avoirs et biens mal acquis, le procureur de la République révèle qu’il a été procédé durant ces neuf derniers mois à la saisie de 750 biens immobiliers et 1.387 mobiliers ainsi que le gel de 1.011 comptes bancaires et 5 titres bancaires. Toutefois, le magistrat relève des difficultés dans la récupération des fonds détournés vers l’étranger. «Les procédures sont compliquées et longues, notamment en l’absence des cadres juridiques internationaux et des conventions bilatérales, d’autant que ces pays se retrouvent dans l’obligation de céder un bien mobilier à un autre Etat ».
Le procureur dira que la coopération judiciaire consiste en la demande d’informations sur les personnes, les faits et les biens, l’identification des revenus criminels, l’identification, l’audition et la confrontation des personnes et par la suite l’identification et la saisie des comptes bancaires et des biens mobiliers et immobiliers. En ce sens, durant ces neuf mois, il a été procédé au lancement de 53 commissions rogatoires avec l’Italie, la Suisse, les Emirats, la Chine, les Etats- Unis, l’Irlande du Nord, Londres, Luxembourg, l’Espagne, Panama et le Canada. Par ailleurs, 21 mandats d’arrêt internationaux font objet de demandes d’extradition, classés en «notice rouge» par Interpol. «Les procédures ont été impactées par la pandémie du coronavirus et confrontées par les systèmes juridiques des pays concernés».
D’autre part, l’instruction judiciaire au niveau du pôle pénal financier et économique a été achevée dans 11 affaires alors que 3 affaires ont été transmises au tribunal pénal et une affaire au tribunal criminel.?Le pôle a tranché dans 3 affaires de corruption depuis sa création.
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