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Justice (et Droit)
Journe du Jeudi 04/06/2021 |
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-L'ancien commandant de la 2e Région militaire, le général-major Saïd Bey, est condamné, après cassation, à 15 ans de prison ferme. La cour d’appel militaire a confirmé, à la fin de la semaine dernière, la sentence prononcée contre lui en première instance, ensuite en appel. Lors de l’audience, l’accusé a décidé de se retirer.
Pour ses avocats, la décision de leur mandant “était un geste de défiance” vis-à-vis d’une justice qui, estiment-ils, “n’a pas pris en considération tout ce que la défense a produit comme preuves de son innocence”.
Il faut préciser que Saïd Bey est poursuivi dans deux affaires distinctes. Au début, il s’agit d’une affaire liée “à la dissipation et au recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir”. Cette infraction est punie par l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale.
Cette affaire concerne, pour précision, des armes que l’accusé avait remises à deux frères Haddad dans les années 90. La défense a souligné, à ce propos, que les deux frères Haddad “étaient engagés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans leur région”.
La seconde affaire — elle concerne plusieurs autres hauts gradés arrêtés — est liée aux accusations d’“enrichissement illicite, de trafic d’influence et d’infraction aux consignes de l’armée”. Des faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du code de justice militaire.
Pour la première affaire, le général-major Saïd Bey a été condamné à 4 ans de prison ferme. Pour la seconde, la justice militaire vient de trancher et de condamner l’accusé à 15 ans de réclusion.
En réaction à cette condamnation, les avocats de l’ancien chef de la 2e Région militaire ont dénoncé “une cabale judiciaire”.
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