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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 11/05/2021 |
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-Le Procureur général près la Cour suprême a indiqué, dans un communiqué mardi, que les recours introduits par les accusés dans les affaires Oulmi Mourad et Tahkout Mahieddine ont été rejetés, rendant la décision de la Cour de justice d'Alger définitive. "
En vertu du droit du citoyen à l'information, le parquet de la Cour suprême informe qu'en date du 10 mai 2021, la chambre des délits et infractions a rendu deux décisions.
La première concerne l'affaire Oulmi Mourad, Oulmi Khider, Ouyahia Ahmed, Youcef Yousfi et Cie. La deuxième est liée à l'affaire Mahieddine Tahkout, Ahmed Ouyahia, Adbdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Youcef Yousfi et Cie", lit-on dans le communiqué.
Concernant la première affaire liée à Mourad Oulmi et Cie, "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés ainsi que le recours du parquet contre tous les accusés, à l'exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor dans la forme et dans le fond".
Par conséquent "la décision rendue par la Cour de justice d'Alger le 21 octobre 2020 est donc définitive (détention-amende-confiscation) et applicable, à l'exception des accusés acquittés", indique la même source.
Concernant la deuxième affaire liée au dénommé Mahieddine Tahkout et CIE "la Cour suprême a rejeté les recours de tous les accusés et accepté celui du parquet général concernant la décision rendue pour certaines accusations et la peine prononcée pour certains accusés. Les pourvois en cassation présentés par les parties civiles et le juriste du Trésor public ont été acceptés dans la forme et dans le fond".
Ainsi, "la décision prononcée par la Cour de justice d'Alger en date du 18 novembre 2020 est définitive dans l'action publique (détention-amende-confiscation) et applicable concernant Mahieddine Tahkout et tous ceux dont le recours n'a pas été accepté par le procureur général", indique-t-on de même source.
La Cour d'Alger avait condamné le 21 octobre 2020 l'homme d'affaires et président du groupe Sovac pour le montage et l'importation de véhicules, Mourad Oulmi, à une peine de 10 ans de prison ferme.Il a été jugé en deuxième instance pour "blanchiment d'argent et incitation d'agents publics à exploiter leur influence".
Impliqué dans la même affaire, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme. L'ancien ministre de l'Industrie, Youcef Yousfi a été condamné à deux ans de prison dont une avec sursis. Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi a écopé de 5 ans de prison. L'ancien P-dg du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison ferme dont une avec sursis.
La Cour d’Alger (chambre pénale) a condamné le 18 novembre l'homme d'affaires Mahiedine Tahkout à 14 ans de prison ferme et les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal à une peine de 5 ans de réclusion, tous inculpés dans des affaires de corruption. Le juge a également prononcé l'acquittement en faveur de l'ancien ministre Abdelghani Zaalane. Les anciens ministres Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont écopé de 18 mois de prison avec sursis
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