|
|
Justice (et Droit)
Journée du Vendredi 10/04/2021 |
|
|
-Trois semaines après avoir exhorté les magistrats à faire part de leur avis sur les deux lois organiques, l’une portant sur le statut des magistrats et l’autre sur la composante du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a installén jeudi 8/4, les deux commissions chargées de «la lourde tâche» de réforme de ces deux textes et désigné à leur tête deux présidents de chambre, Mohamed Laâmouri de la Cour suprême et Abdelaziz Nouiri du Conseil d’Etat.
Devant un parterre de magistrats, tous grades et fonctions confondus, réunis au siège de son département, à Alger, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, explique qu’à travers cette «lourde tâche» de réforme, il sera question d’assurer un équilibre entre «les droits et devoirs du magistrat d’une part et ceux du justiciable, d’autre part», pour «assurer une justice équitable, impartiale statuant dans un délai convenable». Pour le garde des Sceaux, il s’agit là «d’une revendication populaire», ajoutant que les citoyens n’ont de cesse de clamer «un Etat de droit qui n’applique que le droit et rien que le droit, une justice et une démocratie populaire».
Selon le ministre, le Président a «respecté ses engagements», à travers les nouvelles dispositions de la Constitution et relatives aux changements apportés aux deux lois organiques, l’une portant statut des magistrats et l’autre ayant trait à la composante et au fonctionnement du CSM. «Les autorités sont attentives à tout ce qui peut sortir le pays de la situation actuelle», a-t-il souligné. A ce titre, il cite l’article 180 de la Constitution, qui «garantit l’indépendance de la justice» en confiant la présidence du CSM au premier magistrat du pays, qui peut être représenté par le 1er président de la Cour suprême. «Cette indépendance est aussi consacrée (…) par la forte présence des magistrats et des représentants du Syndicat des magistrats (…) Cela exprime la bonne intention d’asseoir l’indépendance professionnelle des magistrats à travers leurs prérogatives». La Constitution donne, également, le droit aux magistrats de saisir le CSM, lorsqu’ils estiment que leur indépendance a été lésée, tout comme elle leur assure la protection de l’Etat, qui doit les mettre à l’abri des besoins». M. Zeghmati souligne par ailleurs que le magistrat n’a pas «uniquement» des droits, mais aussi des devoirs, citant ceux de «protéger la société, les libertés et les droits» mais aussi «de protéger les droits des prévenus, de la défense, des victimes et les droit d’accès à l’information et aux documents judiciaires». Il appelle les magistrats à être «très vigilants» en matière de respect des libertés individuelles afin, dit-il, «d’éviter de tomber dans les détentions arbitraires, les détentions provisoires abusives ou les erreurs judiciaires, des cas pour lesquels, la Constitution a prévu des indemnisations». ………………… Selon lui, «le comportement du magistrat et sa position» sont ont une «place angulaire» et de ce fait, ce même juge «doit agir en magistrat libre et intègre, être un exemple dans son travail et au sein de sa société, pour rassurer le justiciable et le mettre en confiance devant les décisions qu’il rend».
|
 |
|
