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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 31/03/2021 |
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-Trois ministres ont été dépêchés mercredi après midi à Bejaia, où huit personnes ont perdu la vie dans la matinée dans la prison de Oued Ghir.
La délégation, composée des ministres de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire, Karim Beldjoud, de la Justice et Garde des Sceaux, Belkacem Zaghmati, et des Ressources en eau, Mustapha Kamel Mihoubi, a été dépêchée en vue de s'enquérir de la situation, à la suite de l'accident.
Pour rappel, huit personnes sont mortes par suffocation, mercredi, dans une fosse septique, à la prison de Oued Ghir, à 10 km à l'ouest de Bejaia.
Les victimes sont 1 détenu et 7 gardiens (descendus pour secourir le ;premier) qui étaient descendus dans la fosse septique afin de la nettoyer, ils seraient, à priori, morts par suffocation, selon les informations recueillies...............................................................
--Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant le rôle central du pouvoir judiciaire dans la protection du processus électoral et ajoute que la justice dispose, dans le cadre de la loi, du pouvoir de protéger la voix des citoyens. Il précise que les juges ont prouvé leur détermination à protéger ces voix.
Le ministre a évoqué la question relative au nombre d’appels en cassation en civil ou pénal. Selon Zeghmati, quel que soit le niveau de professionnalisme des parties au litige dans la maîtrise des techniques d’appel en cassation, les hautes instances judiciaires demeurent confrontées au nombre important d’appels. De 2018 à 2020, le taux d’appels en cassation en pénal était de 20,99%, ce qui rend difficile le jugement dans des délais raisonnables. Il a révélé que le taux d’appels en cassation en civil s’élevait à 15,11%.
Zeghmati a expliqué que la Cour suprême fait face au défi de la gestion de ce nombre d’affaires et leur jugement, notant que le jugement dans des délais raisonnables est devenue l’un des principes du système judiciaire consacré par la loi relative aux procédures pénales et la loi relative aux procédures civiles et administratives.
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