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Justice (et Droit)
Journée du Dimanche 22/03/2021 |
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-Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a requis dimanche le placement sous mandat de dépôt de l'accusé Mansouri Ahmed, et l'émission d'un mandat d'arrêt international contre les accusés Zitout Mohamed Larbi , Aboud Hichem, Boukhors Amir et Mohamed Abdellah, poursuivis dans "une grave affaire pénale d'atteinte à l'ordre public et la sécurité et la stabilité de l'Etat".
"Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais porte à la connaissance de l'opinion publique les faits d'une grave affaire pénale d'atteinte à l'ordre public, à la sécurité et la stabilité du pays, une affaire en cours de traitement judiciaire après de profondes investigations menées pendant plusieurs mois ayant permis d'identifier ses commanditaires, parmi eux des activistes sur la toile", a précisé un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais.
"Il s'agit de l'affaire du dénommé (M.A) qui utilisait des documents falsifiés pour retirer des pièces d'identité, des documents de voyages. Il a également créé des sociétés qui lui ont permis de bâtir un réseau de financement d'activités subversives à travers le mouvement Rachad.
Parmi les commanditaires figure le nom du dénommé Zitout Mohamed Larbi au sujet duquel les investigations ont prouvé plusieurs rencontres avec le dénommé (M.A) dans des pays voisins où il a reçu des sommes importantes utilisées sous le couvert des sociétés pour le financement des activités secrètes du Mouvement Rachad, notamment la location de biens pour abriter les réunions dudit mouvement", a ajouté la même source.
"Membre d'un parti dissous au début des années 90, le dénommé (M. A) a rejoint les groupes terroristes et a été condamné en 1994 à la peine capitale avant de bénéficier des dispositions de la Concorde civile", a expliqué le communiqué du procureur de la République.
"L'activité commerciale du dénommé (M.A) consistait dans l'importation et l'exportation de pièces détachées des imprimantes et d'achat et de vente de véhicules. Une société créée et financée par les fonds versés par Zitout Mohamed Larbi à travers un pays du voisinage d'un montant global de plus de 50.000 USD, une somme qui a été introduite sur le territoire national par des trafiquants activant au niveau des zones frontalières. Certains bénéfices ont été transférés vers les comptes personnels de Zitout Mohamed Larbi par d'autres intermédiaires, dont certains de nationalité étrangère, avec lesquels il a pris contact via les réseaux sociaux", précise le communiqué.
Le suspect a également établi des contacts avec "plusieurs autres personnes via les réseaux sociaux, dont Abderrahmane Kamel, Aboud Hichem, Boukhors Amir, El Merri Mohamed et Mohamed Abdellah. Les investigations techniques ont confirmé que le mis en cause avait établi réellement des contacts avec ses personnes afin de mettre sur pied des plans d'atteinte à l'ordre public notamment l'exploitation du Hirak que vit le pays dans l'objectif de le faire sortir de son caractère pacifique", ajoute-t-on de même source.
"Après plusieurs mois d'investigations secrètes sur les activités du dénommé (M.A) et la collecte de preuves suffisantes contre lui, il a été arrêté en date du 28 février 2021 et présenté par devant nos services. Une fois confronté aux preuves techniques, il a reconnu tous les faits", selon le communiqué.
Selon le même texte, "le mis en cause est poursuivi pour appartenance à un groupe terroriste visant la sécurité et l'unité nationales, financement d'un groupe terroriste, faux et usage de faux, usage d'un nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé l'inscription d'une condamnation au casier judiciaire et blanchiment d'argent dans le cadre d'une bande criminelle organisée".
Dans la même affaire, le dénommé Zitout Mohamed Larbi est poursuivi pour gestion et financement d'un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'Etat et l'unité nationale, faux et usage de faux et blanchiment d'argent dans le cadre d'une bande criminelle.
A leur tour, "les dénommés Aboud Hicham, Boukhors Amir et Mohamed Abdellah sont poursuivis pour adhésion à un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'Etat et l'unité nationale, financement d'un groupe terroriste ciblant la sécurité de l'Etat et blanchiment d'argent dans le cadre d'une bande criminelle".
"Des actes prévus et condamnés par les articles 87 bis, 87 bis 1, 87 bis 3, 87 bis 4, 249, 222, 389 bis, 389 bis 2 du code pénal et de l'article 3 de la loi relative à la prévention contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", a précisé le communiqué du procureur de la République qui a également requis l'émission d'un "mandat de dépôt contre l'accusé Mansouri Ahmed et un mandat d'arrêt international à l'encontre de Zitout Mohamed Larbi, Aboud Hicham, Boukhors Amir et Mohamed Abdellah". Après avoir auditionné le mis en cause (M.A) qui a reconnu l'ensemble des faits qui lui ont été reprochés, le juge d'instruction a ordonné son placement en détention provisoire, a conclu le communiqué.
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