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Justice (et Droit)
Journe du Mardi 17/02/2021 |
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-La Cour d'appel d'Alger a décidé mercredi de reporter sine die le procès de 15 personnes, dont l`ex-P-DG du groupe pétrolier Sonatrach Mohamed Meziane, et quatre sociétés étrangères, accusées de corruption, a-t-on constaté.
Le procès a été reporté à la prochaine session criminelle en raison de l'absence de cinq inculpés, parmi lesquels trois (3) sociétés étrangères dont les représentants n'ont pas pu faire le déplacement à cause de la pandémie de la Covid-19.
Ces derniers ont été condamnés le 2 février 2016 à des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes ont, également été prononcées contre 12 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire, alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l'acquittement.
Le jugement du 2 février 2016 avait fait l'objet d'un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême qui l'a annulé et renvoyé l'affaire vers la même instance pour rejuger une nouvelle fois ces inculpés....................................................................................
.-Le Tribunal de Chéraga (Alger) a prononcé mercredi une peine de sept (7) ans de prison ferme avec l’émission d’un mandat d’arrêt international contre Hichem Aboud et une peine de deux (2) ans de prison dont un (1) avec sursis contre Meghzi Mouloud et Kharrat Amor, avec la confiscation de tous les biens saisis.
Le tribunal n’a pas retenu la charge d'”atteinte à l’unité nationale” contre Meghzi Mouloud et Kharrat Amor.
Les trois prévenus étaient accusés par le dénommé Sofiane, fils du Général-major à la retraite, Khaled Nezzar, d’avoir divulgué des informations confidentielles sur sa famille (Nezzar). Ils étaient également poursuivis pour “atteinte à l’unité nationale” et “participation à une entreprise de démoralisation de l’armée”.
Le procureur de la République près le tribunal de Chéraga avait requis, la semaine dernière, des peines de dix (10) ans de prison contre Hichem Aboud et de quatre (4) ans contre Meghzi Mouloud et Kharrat Amor.
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