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Justice (et Droit)
Journe du Dimanche 15/02/2021 |
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-Le Procureur général près la Cour d'Alger a requis lundi une peine de dix (10) ans de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre du Directeur général du groupe Ennahar, Mohamed Mokaddem, appelé Anis Rahmani, outre la confiscation des saisies.
L'accusé Mohamed Mokaddem est poursuivi pour enregistrement et diffusion à travers la chaine Ennahar d'une communication téléphonique qu'il avait eue avec un colonel de l'ANP sans autorisation préalable.
Lors de son audition par la Cour, Mohamed Mokadem a nié avoir été impliqué dans "la menace de l'intégrité territoriale ou la diffamation" contre l'Institution de l'Armée nationale populaire (ANP).
Le tribunal de première instance de Bir Mourad Rais avait requis, le 15 novembre dernier, une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans ferme, assortie d'une amende de 100.000 DA à l'encontre de l'accusé qui a décidé de faire appel au niveau de la Cour d'Alger.
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--La Cour de Tipasa a confirmé dimanche en appel les jugements rendus en première instance condamnant à des peines de deux fois 4 ans et 5 ans de prison ferme, l'ancien wali d'Alger, Abdelkader Zoukh poursuivi dans des affaires de corruption.
Le verdict dans cette affaire a été rendu suite à l'audience tenue le 6 février dernier, lors de laquelle le parquet a requis des peines de 10 à 15 ans de prison ferme contre l'ancien wali d'Alger pour des affaires impliquant des membres de la famille de l'ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, le président de l'ex FCE, Ali Haddad, l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout et des membres de sa famille.
Abdelkader Zoukh purge actuellement une peine de prison prononcée à son endroit décembre dernier par le tribunal de Tipasa qui l'a condamné à des peines de 4, 4 et 5 ans de prison ferme, assorties d'un amende d'un million de DA dans chacune des affaires pour lesquelles il est poursuivi, en plus de 10 millions de DA de compensations pour les pertes subies par le Trésor public.
Il a été également interdit d'occuper des postes de responsabilité au sein de l'Etat et de se porter candidat pour des postes politiques pendant 5 ans après l'expiration de sa peine.
Zoukh a été poursuivi en tant que principal accusé dans l'affaire de la famille de Abdelghani Hamel (son épouse, son fils Chafik et sa fille Chahinez), pour "dilapidation délibérée de deniers publics par un fonctionnaire", "utilisation illégale de biens et de deniers publics qui lui ont été confiés en vertu de sa fonction", "abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d’obtention d’avantages pour un tiers".
Pour ce qui des charges retenues contre Zoukh dans l'affaire de Ali Haddad, l'ancien président du FCE (témoin dans l'affaire), elles portent sur "abus de fonction et octroi d'indus privilèges".
Dans l'affaire relative à l’octroi de privilèges à la famille Mahieddine Tahkout, Zoukh a été poursuivi pour "octroi délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal"………………………………………………………..
- L’activiste Brahim Laâlami, est condamné à deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA, par le tribunal correctionnel de première instance de Bordj Bou-Arréridj.
Brahim Laâlami a été jugé sans la présence de ses avocats qui avaient boycotté l’audience du 8 février dernier pour protester contre ce qu’ils avaient considéré comme “une absence de conditions d’un procès équitable’’.
Dans son réquisitoire, le parquet avait requis 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA. L’activiste était poursuivi, cette fois-ci, selon le collectif des avocats de la défense, pour “discrimination et discours de haine’’, “outrage à corps constitués”, “utilisation de la force contre un agent de la force publique…”……………………………………….
-Le service de demande et de retrait à distance de la version électronique du casier judiciaire a été officiellement .Lancé officiellement du siège de la Direction générale de la modernisation de la justice (Bir Mourad Rais), ce nouveau mécanisme, qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts visant à moderniser les services judiciaires et à simplifier les procédures d’obtention des documents judiciaires, en les fournissant à distance, permet au citoyen de demander et de retirer en ligne, la version électronique du casier judiciaire (Bulletin n3), a indiqué le directeur de l'Organisation et de la Prospection au ministère de la Justice, Moudjadj Mustapha qui a fait état de "160 bulletins retirés lors des dix premières minutes" du lancement de ce service.
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