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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 28/01/2021 |
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-La Cour d'Alger a prononcé, ce jeudi, des peines d'emprisonnement fermes à 15 ans et 12 ans à l'encontre des anciens Premiers ministres, respectivement Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, alors que les deux anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont été condamnés à 3 et 2 ans de prison ferme.
Prononcés lors d’un troisième procès des accusés dans les affaires de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale annulée du candidat Abdelaziz Bouteflika en avril 2019, ces peines d'emprisonnement sont assorties d'amendes différentes.
La Cour d'Alger a condamné l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia à une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de 2 millions de DA, l’ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal, à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un (01) million de DA. L’anciens ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 02 millions de DA, l’ancien ministre de l’Industrie, Mahdjoub Bedda à 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 02 millions de DA.
La Cour d’Alger a condamné, dans ce même procès, l’ancien président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Ali Haddad à une peine de 04 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA, les hommes d’affaires Hassan Larbaoui et Ahmed Maazouz à 04 ans de prison ferme, l’homme d’affaires Mohamed Bairi à 03 ans de prison ferme, et Amine Tira, cadre au ministère de l’Industrie, à 02 ans de prison ferme, avec confirmation des amendes précédentes.
La Cour a également ordonné la saisie des revenus illicites et des avoirs gelés sur les comptes bancaires, ainsi que la confiscation des biens meubles et immeubles des accusés et des entreprises des hommes d'affaires.
La Chambre pénale a accordé un délai d'une semaine à la défense des accusés pour faire appel des jugements rendus.
La réouverture de ce dossier et la programmation d’un nouveau procès à la Cour d’Alger ont été décidées après l’admission, par la Cour suprême, du pourvoi en cassation introduit par la défense des accusés.
Il s’agit du premier dossier de corruption traité par le Tribunal de Sidi M’hamed, en décembre 2019, et dans lequel sont poursuivis les anciens Premiers ministres, Ouyahia et Sellal, les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda et Abdeslam Bouchouareb, et l'ancien ministre des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane.
Les hommes d'affaires Hassane Larbaoui et Mohamed Baïri et l'ancien président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Ali Haddad, ont également été condamnés dans cette affaire.
Les accusés étaient poursuivis pour dilapidation de deniers publics, octroi d’indus avantages, notamment dans le secteur du montage automobile, et financement occulte de la campagne électorale du candidat à la Présidentielle d'avril 2019, Abdelaziz Bouteflika.
Ils ont écopé de peines allant de 3 à 15 ans de prison ferme assorties d’amendes.
L'ancien ministre des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane, qui était poursuivi en qualité de directeur de campagne du candidat Boutefika, et le directeur de la Banque nationale d’Algérie (BNA), Aboud Achour, ont, quant à eux, été acquittés.
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