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Justice (et Droit)
Journée du Vendredi 09/01/2021 |
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-Le Parquet général près la Cour d'Alger a démenti, samedi, les "allégations, dénuées de tout fondement", de l'avocat Khaled Bourayou au sujet de l'affaire Saïd Bouteflika, poursuivi devant le juge d'instruction du Pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed.
"Dans son édition du jeudi 7 janvier 2021, le quotidien arabophone El-Khabar a publié une interview de Me Khaled Bourayou, avocat à la Cour relevant du Barreau d'Alger au sujet de l'affaire du dénommé Saïd Bouteflika, poursuivi devant le juge d'instruction du Pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed", indique un communiqué du Parquet général près la Cour d'Alger.
Dans cette interview, Me Bourayou "a déclaré que le juge d'instruction en charge du dossier de son client avait refusé à ce dernier de se faire assister de sa défense lors de son audition et avait décidé de le placer en détention provisoire en l'absence de ses avocats, chose illégale et tout à fait contraire à la loi", précise la même source.
"Le Parquet général ne se serait pas donné la peine de diffuser le présent communiqué si de tels propos émanaient d'un profane ou d'une personne étrangère au domaine de la loi, mais venant de la part d'un avocat, d'un juriste et d'un praticien du droit renommé et connu de par son ancienneté et son expérience, ceux-ci revêtent une toute autre portée et sont incontestablement dits dans des desseins inavoués et à des fins non professionnelles", ajoute le parquet général.
"De telles allégations, dénuées de tout fondement, sont de nature à porter atteinte à l'intégrité des magistrats, à leur professionnalisme et à leur impartialité, d'où la nécessité de rétablir la vérité et d'étaler les faits tels qu'ils se sont produits", note la même source.
"Contrairement à ce qui a été soutenu par l'avocat Bourayou", le Parquet général prés la Cour d'Alger précise que le prévenu Saïd Bouteflika "est poursuivi devant la juridiction sus-citée où il a été entendu en première comparution devant le juge d'instruction en charge de son dossier le 13 décembre 2020, conformément aux dispositions de l'article 100 du code de procédure pénale, lesquelles lui reconnaissent le droit de faire des déclarations ou de s'en abstenir, à charge pour le magistrat d'en faire mention sur le procès verbal et de l'aviser de son droit de choisir un avocat".
"Les droits sus-mentionnés ont été pleinement exercés par le prévenu Saïd Bouteflika qui a opté pour l'abstention de faire toute déclaration en l'absence de son avocat, qui n'était pas constitué à la date de l'acte, demandant un délai pour préparer sa défense, et c'est ce qui lui a été accordé, ce après quoi le juge d'instruction a décidé de le placer en détention provisoire conformément aux dispositions de l'article 118 du code de procédures pénales, tout en lui notifiant la mesure tel qu'exigé par l'article 123 de la même loi", ajoute la même source.
"Statuant sur l'appel formulé par l'avocat du prévenu (H.D.S) contre l'ordonnance du juge d'instruction, la Chambre d'accusation de la Cour d'Alger a rendu en date du 29 décembre 2020 un arrêt confirmant l'ordonnance dont appel", conclut le communiqué................................................................................................................................................................................................................
-L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a affirmé, hier, devant le juge, que de nombreux responsables algériens sous Bouteflika recevaient des présents de la part d’émirs du Golfe en échange de facilités accordées pour chasser l’outarde et la gazelle en Algérie.
«J’ai reçu ces lingots d’or de la part des émirs du Golfe qui viennent chasser en Algérie, comme tous les responsables. Je les ai proposés à la Banque d’Algérie qui a refusé de les prendre. Je les ai alors vendus au marché noir pour 350 millions de dinars», déclare l’ex-Premier ministre.
L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, justifie, enfin, l’origine des 30 milliards de centimes retrouvés sur ses comptes bancaires. Auditionné, hier, par le juge près la cour d’Alger dans le cadre du nouveau procès en appel concernant les deux affaires de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale du 5e mandat avorté de Abdelaziz Bouteflika, l’ancien secrétaire général du RND fait un aveu de taille.
Il affirme, devant l’insistance du juge, qu’il avait reçu en cadeau des lingots d’or de la part des émirs du Golfe qui viennent chasser dans le Sud algérien. Les «précieux cadeaux», révèle-t-il pour la première fois, ont été vendus au marché parallèle pour la rondelette somme de 350 millions de dinars.
Une fortune tombée du ciel. «J’ai reçu ces lingots d’or de la part des émirs du Golfe qui viennent chasser en Algérie, comme tous les responsables. Je les ai proposés à la Banque d’Algérie qui a refusé de les prendre. Je les ai alors vendus au marché noir pour 350 millions de dinars», déclare-t-il, précisant que la chasse en question était organisée par la présidence de la République.
Ahmed Ouyahia soutient, dans ce sens, qu’il avait informé le procureur général de cette affaire. En tout cas, c’est la première fois que l’ancien premier responsable du gouvernement avoue l’origine de sa fortune, jugée injustifiée.
En effet, à l’occasion du procès en première instance au tribunal de Sidi M’hamed en décembre 2019, et lors du premier procès en appel en mars 2020, Ahmed Ouyahia avait carrément fui les questions des juges sur la provenance de ces 30 milliards de centimes, précisant qu’il s’agissait d’«économies personnelles».
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Il avait également justifié la non-déclaration de cette somme par ses «soucis de santé survenus en 2017 (il avait déclaré qu’il était atteint d’un cancer ndlr)». Toujours durant l’audience d’hier, Ahmed Ouyahia assure que cet argent «n’a rien à voir avec sa fonction de Premier ministre» et qu’«il n’est pas le fruit de la corruption». «Je ne suis pas fou pour mettre l’argent de la corruption sur mes comptes bancaires», ajoute-t-il.
Et l’éthique politique ?
Cette révélation d’Ahmed Ouyahia suscite moult interrogations sur le fonctionnement des institutions de l’Etat et sur l’attitude des hauts responsables du pays. Ces derniers – d’autres responsables, selon Ahmed Ouyahia, ont reçu des cadeaux similaires – ne résistent pas à l’attrait de l’argent qui n’a pas d’odeur pour eux.
N’y-a-t-il donc pas de code d’éthique pour les hauts fonctionnaires ? Le législateur a, certes, mis beaucoup de temps pour élaborer un texte de loi interdisant aux ministres et au hauts cadres de recevoir des cadeaux dont la valeur dépasse les 50 000 DA.Un décret présidentiel régissant cette question a été publié au Journal officiel en avril 2020. «Il n’est pas tenu compte des présents reçus d’une valeur déclarée égale ou inférieure à 50 000 DA.
Tout présent d’une valeur excédant 50 000 DA est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité, instituée par l’article 162 de la loi de finances pour 1983, susvisée, à l’exclusion des présents visés à l’article 5 ci-dessous», stipule ce texte. L’article 5 du même décret dispose que «les présents reçus dans les conditions citées à l’article 3 ci-dessus, et revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des Douanes, sont remis au ministère de la Culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux».
Selon le même texte, «les membres des délégations en mission à l’étranger sont tenus de déclarer, auprès de la Direction générale des Douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur.
Toutefois, lorsque les présents sont offerts au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l’Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des Finances».
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