|
|
Justice (et Droit)
Journée du Vendredi 02/01/2021 |
|
|
-Le Tribunal militaire de Blida a innocenté ce samedi 02 janvier le général Mohamed Mediène, dit Toufik, le général Athmane Tartag, Said Bouteflika et de Louisa Hanoune de toutes les charges retenues contre eux.
Les prisonniers de Blida depuis mai 2019 vont retrouver la liberté à l’exception de Said Bouteflika pour lequel le tribunal de Sidi M’hamed a prononcé en décembre dernier la mise sous mandat de dépôt. Le prévenu sera probablement transféré à la prison d’El Harrach.
Les avocats de la défense avait annoncé la veille que leurs clients allaient être jusgé en cassation ce 02 janvier.
La cour suprême a accepté, le 18 novembre, le pourvoi en cassation dans cette affaire.
Le frère de président déchu Saïd Bouteflika ainsi que les deux généraux Tartag et Toufik, poursuivis pour « atteinte à l’autorité militaire et complot contre l’état » ont fait appel sur la décision du tribunal militaire le 11 juin dernier.
Le 15 septembre 2019, des peines de 15 ans de prison ferme ont été prononcées en appel contre les 4 prévenus. Le 11 février 2020, des peines ont été confirmés pour Said Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag.
La peine de la SG du Parti des Travailleurs (PT), Louisa Hanoune, a été réduite. Elle a été condamnée à 3 ans de prison, dont 9 mois ferme purgés, pour « non-dénonciation d’un crime ».................................................................................................................
--La Cour d'appel militaire de Blida a prononcé samedi l'acquittement pour Mohamed Mediène, Athmane Tartag, Bouteflika Said et Louisa Hanoune, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d'inculpation de "complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire" et "complot dans le but de changer le régime", indique un communiqué du ministère de la Défense nationale (MDN).
"Nous informons l'opinion publique que la Cour d'appel militaire de Blida a prononcé, lors de l'audience tenue aujourd'hui 02 janvier 2021, une décision d'acquittement pour Mohamed Mediene, Athmane Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoun, suite au pourvoi en cassation par la Cour suprême pour les chefs d'inculpation: ‘complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandant d'une formation militaire’ et ‘complot dans le but de changer le régime’. Des actes punis par l'article 284 du Code de la Justice militaire et les articles 77 et 78 du Code pénal", lit-on dans le même texte.
Par ailleurs, le MDN a précisé que "Mohamed Mediene et Louisa Hanoune, qui était en liberté, ont été relaxés".
"S'agissant de Tartag Athmane, il sera maintenu en prison militaire à Blida, faisant l'objet de poursuites judiciaires devant la justice militaire", a-t-on ajouté de même source.
"Quant à Saïd Bouteflika, il sera transféré à une prison civile, étant donné qu'il est poursuivi dans d'autres affaires devant le Pôle pénal économique et financier relevant de la Cour d'Alger", conclut-on dans le communiqué.
|
 |
|
