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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 31/12/2020 |
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- La chambre criminelle de la Cour de justice de Tipasa a confirmé jeudi dans son arrêt le verdict en première instance contre Nechneche Zoulikha, dite "Mme Maya" , ses deux filles Farah et Imane et les deux ex-hauts responsables, Abdelghani Hamel et Mohamed El Ghazi.
Ainsi, "Mme Maya" écope de 12 ans de prison ferme, six millions de dinars d'amende et la saisie de tous ses biens mobiliers et immobiliers, alors que ses filles , Belaâchi Farah et Imène sont condamnées chacune à 5 ans de prison ferme, 3 millions de dinars d'amende et saisie de tous leurs bien mobiliers et immobiliers.
Mohamed El Ghazi, ex-ministre et ex-Wali de Chlef et Abdelghani Hamel, ex-DGSN ont pris chacun 10 ans de prison ferme et 1 millions de dinars d'amende, alors que Abdelghani Zaâlane a vu réduire légèrement sa peine à 8 ans de prison et 1 million de dinars d'amende.
Des peines d'emprisonnement assorties d'amendes et saisie de bien mobiliers et immobiliers ont été également prononcées contre Yahyaoui Amar(10 ans, 1 million d'amende, saisie des biens), Benaicha Miloud(10 ans de prison et 1 million de dinars d'amende), Abdelghani Bélaid(7 ans de prison ferme , un million de dinars d'amende), Chérifi Mohamed( 10 ans de prison ferme assorties d'un mandat d'arrêt international), Bentaleb Mustapha ( 5 ans de prison ferme et un million de dinars d'amende), Goudjil Karim(2 ans de prison ferme), Bensnina Belkacem( 2 ans de prison ferme ) et El Ghazi Chafia( 18 mois de prison ferme et 500.000 dinars d'amende)
Pour rappel, les principaux griefs retenus contre les mis en cause dans cette affaire sont "blanchiment d'argent", "trafic d'influence", "octroi d'indus avantages", "dilapidation de deniers publics, "transfert illicite de devises ……………………………………………………….
- La Cour d'Alger a confirmé jeudi en appel les peines prononcées en première instance contre les frères Kouninef condamnés le 23 septembre dernier en première instance entre 16 et 12 ans de prison ferme, assortie de la saisie de leur biens.
Ainsi Redha Kouninef, le patron du groupe KOUGC est condamné à 16 ans de prison ferme, son frère Tarek à 15 ans de prison ferme, son deuxième frère Abdelkader à 12 ans de prison ferme, tant disque que leur sœur Souad est condamné par contumace à 20 ans de prison ferme.,
En revanche ,le gestionnaire du groupe, Bentahar Kaddour a bénéficié d'une remise de peine réduite au terme du nouveau verdict à 5 ans de prison ferme.
Pour rappel, les chefs d'inculpations retenus contre les frères Kouninef et leurs coaccusés sont "blanchiment d'argent", "Financement occulte de partis politique", "Trafic d'influence""................................................
--Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, signe le décret présidentiel portant promulgation dans le Journal officiel de l’amendement de la nouvelle Constitution (voir texte in Joradp n° 54 en date du 16 septembre 2020), indique un communiqué de la Présidence de la République.
La nouvelle constitution a été adoptée par voie référendaire le 1er novembre 2020.
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