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Justice (et Droit)

Journée du Lundi 15/12/2020

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-La formation des magistrats a été au centre de l'intervention, ce mardi , du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, à l'occasion de la cérémonie d'inauguration du nouveau siège de l'Ecole supérieure de magistrature à Koléa, dans la wilaya de Tipaza. Pourtant, a estimé le ministre, le secteur de la Justice a franchi de grandes étapes en termes de modernisation. Les magistrats disposent aujourd'hui d'un système législatif adapté leur permettant de traiter des dossiers compliqués et rendre justice en toute équité. Néanmoins et tout en soulignant les réformes successives ayant touché le système de formation des magistrats, notamment celles relatives aux conditions d'accès à l'école de la magistrature ou encore celles fixant les durées de formation, B. Zeghmati n'a pas manqué de relever un certain nombre d'insuffisances dans « le produit » de cette formation, notamment au cours de la première période où le magistrat est fraîchement installé à son poste. Des insuffisances qui, a-t-il regretté, peuvent, dans certains cas, se faire ressentir pendant plusieurs années encore. Devant ce constat, a estimé le ministre de la Justice, il est grand temps de prendre des dispositions radicales à même de mettre fin à cette situation avant qu'elle ne dégénère davantage. Tout en reconnaissant la difficulté d'une telle tâche, le ministre estime qu'elle est toutefois inévitable et doit nécessairement passer par une révision de l'ensemble du système de formation, aussi bien sur le plan des contenus et programmes enseignés que sur celui de l'encadrement pédagogique et administratif lequel doit nécessairement être renforcé. Ce dernier aspect, a-t-il souligné, passe inéluctablement par l'adoption d'un système de motivation visant à capter les meilleures compétences parmi les formateurs. Afin d'illustrer son propos, le garde des Sceaux a rappelé que le nombre de candidats ayant reçu des notes supérieures à 10 à l'issue du concours organisé, l'année dernière, par l'Ecole nationale de magistrature n'a pas dépassé les 136, et ce en dépit du fait que les questions posées à l'examen portaient toutes sur des sujets issus du programme. B. Zeghmati n'a pas manqué dans ce même ordre d'idées d'insister encore une fois sur l'importance primordiale de la qualité de la formation des magistrats en tant que ressource humaine de laquelle dépendra, a-t-il souligné, la qualité d'une justice qui doit susciter le respect du citoyen. S'adressant aux futurs magistrats, le ministre de la Justice a affirmé que « celui qui a choisi la magistrature pour devenir riche se trompe de route. Néanmoins, la société, a-t-il dit, a donné une place honorable et respectable au juge qui doit être un modèle et une référence professionnelle et morale ». Parlant toujours de formation, le ministre a insisté sur la spécialisation, l'étude des langues vivantes, la numérisation pour permettre aux futurs magistrats d'être à la hauteur des missions de la justice de demain qui ne sont plus celles de la Justice d'hier. Dans le même sillage, Belkacem Zeghmati a mis l'accent sur l'importance de la formation continue, estimant que «la durée de la formation continue ne peut en aucune manière être inférieure à trois mois minimum». Plus encore, a-t-il ajouté, « on peut aller jusqu'à une ou deux années dans le cadre de la spécialisation qui est devenue aujourd'hui une nécessité absolue ». Il est à noter, enfin, que le nouveau siège de l'Ecole supérieure de magistrature inauguré ce mardi à Koléa par Belkacem Zeghmati peut accueillir jusqu'à 1000 magistrats et devrait dispenser une formation moderne avec comme objectif principal d'intégrer le réseau international de formation..................................................................................................................... --La chambre pénale près la Cour d’Alger a confirmé ce mardi la décision de relaxe de Fodil Boumala, disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national, décision prononcée précédemment par le tribunal correctionnel de Dar El Beida (Alger). Le tribunal correctionnel de Dar El Beida avait condamné, le 15 octobre dernier, l’activiste Fodil Boumala à verser une amende de 50 000 DA pour incitation à regroupement non armé et disculpé des griefs d’outrage à corps constitué et de faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national avec restitution à l’accusé des objets saisis. Le 8 octobre dernier, la même juridiction avait requis deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour les mêmes chefs d’inculpation. La Cour d’Alger avait requis en appel, le 8 décembre en cours, deux (2) ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA à l’encontre de Fodil Boumala pour atteinte à l’unité nationale et faits susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national.