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Justice (et Droit)
Journe du Dimanche 14/12/2020 |
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-Tous blanchis et les pots-de-vins n’ont pas existé! Ainsi a décidé une bonne fois pour toute la Cour de cassation en Italie le 14 décembre rejetant le pourvoi introduit par le procureur général de la Cour de Milan le 12 juin dernier faisant appel du verdict rendu par la cour d’appel en janvier 2020.
La Cour de cassation a rendu le 15 décembre son arrêt, rejetant totalement le recours présenté par le procureur général près la cour d’appel de Milan, qui avait demandé l’annulation du jugement de deuxième instance rendu le 15 janvier 2020 par la cour d’appel de Milan. Ce dernier avait acquitté les personnes inculpées dont certains anciens dirigeants de Saipem qui avaient tous quitté la Société entre 2008 et 2012. La Cour de cassation a argumenté sa décision par « l’absence d’infraction administrative de Saipem SpA conformément au décret législatif no. 231/2001, en raison de l’inexistence des faits allégués, révoquant la confiscation du prix de l’infraction d’environ 197 millions d’euros et le paiement de la sanction pécuniaire de 400000 euros ».
Selon les médias italiens, la Cour de Cassation met un point final à la procédure «Algérie» en Italie avec l’acquittement définitif de Saipem.
Dernier mot
La cour d’appel de Milan avait annulé en janvier 2020 le verdict de la première instance sous l’argument que les faits « n’existent pas » et qu’il y a insuffisance de “preuves”. Elle a acquitté tous les condamnés en première instance notamment les Algériens Farid Bedjaoui, accusé d’être l’intermédiaire de l’ancien ministre de l’énergie Chakib Khelil, Samyr Ouaraied et Omar Habour.
Les trois “intermédiaires” algériens avaient été condamnés en septembre 2018 par le tribunal de Milan à 5 ans et 5 mois pour Farid Bedjaoui et à 4 ans et un mois pour Samyr Ouaraied et Omar Habour. Les condamnations pour les protagonistes italiens de l’affaire Saipem-Sonatrach ont été de 4 et 9 mois contre Pietro Tali, ancien président-directeur général de Saipem et Pietro Varone , l’ancien directeur opérationnel de Saipem en Algérie et 4 ans et un mois contre l’ancien directeur financier de Saipem Alessandro Bernini. La cour d’appel a également a annulé l’amende de 400.000 euros et la saisie de 197 millions d’euros – équivalent de pots-de-vins présumés – décidés par le tribunal en première instance.
La cour d’appel a confirmé par contre l’acquittement prononcé en première instance en faveur de l’ancien PDG d’ENI Paolo Scaroni. La cour d’appel a rejeté ainsi une demande du parquet demandant l’annulation de l’acquittement de Paolo Scaroni et sa condamnation à 6 ans et 4 mois de prison et à une amende de 900.000 euros. Son avocat, Enrico de Castiglione a salué le verdict qualifié de “mot final d’une affaire compliquée” et de “résultat positif attendu”. Saipem a exprimé sa “satisfaction” après la décision de la cour d’appel de Milan qui a “pleinement accepté l’appel de Saipem…”.
En première instance: la corruption a bien eu lieu…
Dans les attendus du verdict prononcé en première instance, les juges avaient considéré que les faits de corruption ont bien eu lieu mais qu’il n’y a pas de preuve de l’implication du PDG d’Eni. Selon ce jugement, des pots-de-vins ont “été convenus à hauteur de 3% des contrats attribués à Saipem » d’une valeur de 8 milliards de dollars, un accord de corruption conclut, selon eux en 2006 en Pietro Talli et Chakib Khelil. Saipem a commencé à recevoir des invitations à participer aux appels d’offres en profitant des “relations illicites” entre Khelil et Farid Bedjaoui.
Ce blanchiment par la justice italienne des intermédiaires présumés de Chakib Khelil ne met pas fin aux ennuis judiciaires de l’ancien ministre de l’énergie qui fait officiellement l’objet d’un nouveau mandat international. Le 12 août 2019, Belkacem Zeghmati, encore procureur général de la cour d’Alger, avait lancé des mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, sa femme et ses deux enfants, accusés dans l’affaire de corruption dite “Sonatrach 2”. Des mandats d’arrêt ont été également lancés contre quatre autres personnes dont Farid Bedjaoui.
Officiellement la justice algérienne a ouvert le dossier de corruption au nom de l’ancien ministre de l’Energie sous Bouteflika, Chakib Khelil.
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