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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 13/12/2020 |
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-La Cour d’Alger a confirmé ce 13 décembre les peines prononcées en première instance contre les deux anciens ministres dela solidarité; Djamel Ould Abbes et Said Barkat
Les deux anciens ministres de la Solidarité nationale étaient jugés en appel pour « dilapidation et détournement de deniers publics », « conclusion de marchés en violation de la législation » et « abus de fonction ». Le Tribunal de Sidi M’hamed les avait condamné, en première instance, à des peines respectives de 8 ans et 4 ans de prison ferme avec une amende d’un (01) million de dinars chacun.
Le parquet général près la cour d’Alger avait requis le 07 décembre dernier une aggravation des peines; dix (10) ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA contre , Djamel Ould Abbes, et une peine de huit (8) ans de prison ferme contre, Saïd Barkat.
« Un crime établi »
Dans son réquisitoire, lors de l’audience du procès en appel des anciens ministres de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, et leurs coaccusés, le Procureur général a précisé que le crime commis par les deux accusés était « établi ». Aussi, a-t-il requis « une peine de dix (10) ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA contre Djamel Ould Abbes et une peine de huit (8) ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA contre Saïd Barkat ».
Le Procureur général a également requis une peine de cinq (5) ans de prison ferme et une amende d’un (1) million de DA contre l’ancien secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Bouchenak Khelladi, et des peines allant de quatre (4) à cinq (5) ans de prison ferme et une amende de 500.000 DA contre les autres coaccusés, avec la confiscation de tous les biens provenant du crime.
La Cour avait de nouveau auditionné les accusés mis en cause dans l’affaire de détournement et de dilapidation de deniers publics, dont des membres d’associations nationales, à l’instar de l’Organisation nationale des étudiants algériens (ONEA) et l’Union médicale algérienne (UMA), et des fonctionnaires impliqués dans le retrait de différentes sommes d’argent en faveur d’organisations associatives présidées par Djamel Ould Abbes, alors qu’il occupait le poste de ministre de la Solidarité nationale.
Pour sa part, l’avocat du ministère de la Solidarité nationale a demandé « l’indemnisation » du ministère pour les pertes financières induites par le financement de 4 associations nationales, sous le couvert de la solidarité, ajoutant que ces associations « ont bénéficié de budgets importants d’un montant global de 1800 milliards de centimes ».
Le recours du ministère aux associations « est inacceptable », et ne revêtait aucun caractère urgent comme voudraient le faire croire les accusés dans leurs déclarations, a-t-il observé…………………………………………….
-La détention provisoire de Nekaz Rachid, incarcéré à l’établissement de réadaptation de Koléa, est "parfaitement légale" et "ne souffre d’aucune irrégularité", a affirmé, ce dimanche, dans un communiqué, le ministère de la Justice, arguant du respect des dispositions réglementaires préconisées dans son cas de figure.
Réagissant à la lettre adressée par le détenu au ministre de la Justice et Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, à travers laquelle il dénonce le caractère "arbitraire" de son emprisonnement, la même source considère ainsi que "la lecture conjuguée des articles 166, 186 et 190 du Code de procédure pénale (...) permet d’avancer, sans risque de se tromper, que la détention provisoire du nommé Nekaz Rachid est parfaitement légale et ne souffre d’aucune irrégularité".
Ceci, "combien même la chambre d’accusation ait ordonné sa prolongation, avec effet rétroactif, tel que spécifié par l’intéressé, cette mesure, étant sans objet, n’est d’aucun incident juridique quant à la détention provisoire, laquelle était reconduite de plein droit", est-il ajouté.
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