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Justice (et Droit)
Journée du Lundi 08/12/2020 |
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- Le procès de l'ex wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, accusé d'avoir accordé "des privilèges indus" à l'homme d'affaire Ali Haddad, se poursuit mardi au tribunal de Tipasa où les témoins continuent de défiler la barre.
"Je n'avais pas de relation particulière avec Ali Haddad, notre relation était celle d'un responsable qui recevait un autre responsable , chef du Forum des chefs d'entreprise", explique au juge Abdelkader Zoukh, niant avoir attribué personnellement des assiettes foncières à l'homme d'affaire et , indiquant à ce propos que "toutes les attributions s'inscrivent dans le cadre de la loi et et de la Commission des investissements""
A propos du fameux pôle industriel que le patron de l'ETRHB devait ériger sur le site d'un jardin public à Bab Ezzouar, tout en reconnaissant l'existence du projet, Zoukh se défausse sur le Conseil national de l'investissement qui avait , selon lui, donné son accord à Haddad.
Et quid du projet touristique et de détente qui devait être réalisé à Oued Semmar avant d'être détourné et transformé en atelier de production d'huile moteur et d'entretien des engins du groupe Haddad?
Zoukh, fidèle à sa ligne de défense, nie toute responsabilité et impute la décision au "laisser aller de la Direction des biens de l'état" expliquant au sujet des dommages financiers occasionnés par Ali Haddad au trésors publics qu'il avait "combattu la corruption" et qu'il avait rejeté "plusieurs dossiers bidouillés" …………………………………………
-Le tribunal de Tipasa a condamné l’ancien wali d’Alger à 5 ans de prison ferme et mandat de dépôt à l’audience pour octroi d’indus privilèges à des membres de la famille de l’ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel.
Le procureur de la République avait requis le 27 novembre, une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l’octroi d’indus privilèges à des membres de la famille de l’ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel.
Le procès avait permis de révéler plusieurs détails sur les liens qu’entretenait l’ancien chef de l’exécutif de la capitale avec l’ancien DGSN Abdelghani Hamel et sa famille. Terrains, locaux commerciaux appartements, Zoukh avait même offert à l’ancien chef de la police et les siens des exonérations fiscales et de réductions de prix sans justificatifs légaux.
Après l’audition de l’accusé Zoukh et d’un nombre de témoins, dont Abdelghani Hamel, sa fille Chahinez et sa femme, le représentant du parquet a requis la peine maximale fixée à 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de un (01) million de da, avec la confiscation des biens de l’accusé Abdelkader Zoukh.
Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-wali d’Alger, dans cette affaire, sont « offre délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, et offre d’exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal ».
L’ex-wali d’Alger a été jugé, dans deux autres affaires de corruption relatives à l’octroi d’indus privilèges, en matière d’investissement à Mohiedinne Tahkout et des membres de sa famille. Le juge l’a condamné à 4 ans de prison ferme. Quant à l’affaire le liant à Ali Haddad, ex-président du Forum des Chefs d’Entreprises (FCE), le procureur a requis 10 ans de prison ferme.
Le procès de Zoukh se poursuit au tribunal de Tipasa, où il est poursuivi dans deux autres affaires de corruption relatives à l’offre de privilèges à Mohiedinne Tahkout et des membres de sa famille et à Ali Haddad. Cette affaire est la même que celle suscitée, qui est relative à l’offre d’indus privilèges représentés par des assiettes foncières dans la zone de Bab Ezzouar, et non règlement des droits des travaux d’aménagement depuis 2014, sachant que les projets en question n’ont pas été concrétisés, au moment où leur actes administratifs ont été reçus par les bénéficiaires concernés. Le procès de l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh se déroule à Tipasa, au titre de la procédure de privilège de juridiction, qui stipule qu’un haut fonctionnaire doit être jugé par un tribunal ne relevant pas la compétence territoriale des faits pour lesquels il est poursuivi, sachant que les faits de cette affaire se sont déroulés dans la wilaya d’Alger. Le Conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême, avait précédemment ordonné la mise sous contrôle judiciaire de l’ex wali d’Alger, rappelle-t-on..........................................................................
--Décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs (Joradp n°+74 du 8 décembre 2020).
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