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Justice (et Droit)

Journ�e du Mercredi 05/11/2020

novembre 2024

aujourd'hui

-Le tribunal pénal de Sidi M’Hamed a prononcé jeudi la relaxe au profit du général à la retraite Hocine Benhadid ; le parquet avait requis une amende de 100 000 DA. La même juridiction avait requalifié les faits en «délit d’outrage à corps constitué» au lieu «d’atteinte à corps constitué et tentative de démoralisation des troupes». Le procès a été reporté à plusieurs reprises en raison des mesures préventives du coronavirus prises par le ministère de la Justice. Les faits remontent au 12 mai dernier. Hocine Benhadid avait été arrêté par des gendarmes pour «atteinte à l’autorité de l’armée» et placé par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed sous mandat de dépôt. Cependant, son état de santé s’est dégradé. Les demandes de sa remise en liberté ont été rejetées par la Chambre d’accusation près la Cour d’Alger. Le tribunal de Sidi M’Hamed a ordonné le 2 janvier dernier, sa remise en liberté, alors que le concerné s’était présenté à la barre dans une chaise roulante. Dans une autre affaire, le général à la retraite avait été condamné, le 22 mars 2018, par le tribunal de Sidi M’Hamed à une année de prison avec sursis et 20.000 DA d’amende. Il était poursuivi pour entreprise de démoralisation de l’armée à travers des déclarations faites en septembre 2015. Il avait été placé sous mandat de dépôt le 1er octobre 2015 et libéré en juillet 2016 également pour des raisons de santé.