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Justice (et Droit)

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  • 01-11-2024
    -Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, jeudi, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce pour plus de 4000 détenus, et ce à l'occasion du 70ème anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution. Le premier décret concerne des mesures de grâce pour les condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et le deuxième décret concerne les affaires de trouble à l'ordre public.
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