Al-manach.com

Recherche:

Justice (et Droit)

Mois du 08/2025

août 2025

aujourd'hui

20-08-2025
-Pour la première fois de son histoire, la justice algérienne a brisé le silence et décidé de rendre publiques l’identité et les photos de deux personnes impliquées dans une affaire de trafic de drogue, arrêtées en flagrant délit. Cette décision n’est pas un acte arbitraire, mais s’appuie sur la nouvelle loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, publiée au Journal officiel n° 43. Celle-ci a ouvert la voie à la justice pour faire la lumière sur les réseaux criminels transfrontaliers les plus dangereux, grâce à l’article 43 bis 1. Cet article accorde au ministère public un pouvoir exceptionnel, lui permettant de publier les photos et les éléments d’identification des accusés dans les cas graves, si cela est jugé nécessaire pour la protection de l’ordre public, la prévention de la récidive, ou pour aider à l’arrestation de fugitifs. L’affaire, qui a éclaté au tribunal de Sidi M’hamed à Alger, dépasse la simple saisie de pilules psychotropes et de cocaïne. Elle concerne un réseau criminel organisé et transfrontalier composé de huit individus. Les enquêtes menées par le service de la police judiciaire de la Wilaya d’Alger ont conduit à l’arrestation de cinq personnes, tandis que trois sont toujours en fuite. Cependant, le coup de maître a été l’arrestation de Atef El Hadi, 51 ans, et de Nakouazi Rabah, 34 ans, en flagrant délit. Ils étaient en possession d’une quantité massive de drogues synthétiques : 143,9 kg de pilules d’ecstasy, soit l’équivalent de 235 466 comprimés prêts à la commercialisation, en plus de 458 grammes de cocaïne. La publication des photos et des noms des accusés n’est pas un simple acte d’information, mais une déclaration retentissante marquant la fin d’une ère où de tels réseaux opéraient dans l’ombre, et le début d’une nouvelle phase où ils sont exposés au grand jour, privés de leur voile d’anonymat. Le tribunal de Sidi M’hamed a déféré les accusés arrêtés devant le juge d’instruction, qui a émis des mandats de dépôt. Le parquet les a inculpés de lourds chefs d’accusation, notamment l’importation, le transport, le stockage et la possession illicite de stupéfiants et de substances psychotropes dans le cadre d’un groupe criminel organisé et transfrontalier, dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public. S’y ajoutent des crimes de trafic dangereux qui menacent la sécurité et la santé publiques, ainsi que le blanchiment d’argent. Ces qualifications révèlent qu’il ne s’agit pas d’un simple commerce clandestin, mais d’une activité organisée visant à saper la stabilité de l’État et à inonder la société de poisons systématiques. La nouvelle loi ne s’est pas limitée à l’article 43 bis 1, mais a mis en place un système de dissuasion complet. L’article 34 bis 1 a établi des mécanismes spéciaux pour les enquêtes sur la criminalité organisée transfrontalière, donnant aux autorités judiciaires des outils plus larges de coordination entre les services de sécurité et de justice pour la protection de la sécurité nationale. L’article 49 bis a clairement défini des obligations supplémentaires pour les institutions de l’État en matière de poursuites judiciaires, les contraignant à agir rapidement pour démanteler les réseaux. De même, l’article 57 bis a ajouté une nouvelle dimension répressive en alourdissant les peines pour les cerveaux des réseaux qui utilisent le territoire national comme base de contrebande internationale, considérant cela comme une atteinte directe à la souveraineté nationale. La valeur ajoutée de cette affaire réside dans l’activation de dispositions légales qui, jusqu’à récemment, n’étaient que des mots sur du papier. L’Algérie a décidé que la bataille contre la drogue ne pouvait pas se mener uniquement par le biais de rapports et de jugements, mais aussi en s’adressant à l’opinion publique et en l’impliquant dans le processus de dissuasion. La publication des photos n’est pas seulement un moyen de dénoncer les personnes impliquées, mais un double message : aux réseaux criminels, pour leur signifier que l’ère de la dissimulation est révolue ; et à la société, pour lui montrer que l’État a décidé de les affronter à la fois par des outils judiciaires, sécuritaires et médiatiques. Cette décision marque un tournant stratégique dans la politique pénale. Au lieu de rester confinées dans les couloirs des tribunaux, les affaires sont désormais exposées au public comme faisant partie d’une guerre totale contre le crime organisé. Avec cette décision, il est clair que la justice algérienne ne traite plus le dossier de la drogue avec une mentalité traditionnelle, mais avec une vision plus complète et plus stricte, combinant dissuasion légale et dissuasion symbolique, et déclarant clairement que la protection de la société contre ce fléau est devenue une priorité souveraine qui ne tolère aucun compromis.

19-08-2025
-La chambre pénale économique et financière du tribunal de Sidi M’hamed à Alger ouvre, ce mardi 19 août, un nouveau procès retentissant autour de la gestion de l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP). Pas moins de 13 accusés sont cités dans cette affaire, dont deux anciens ministres de la Communication, Djamel l Kaouane et Hamid Grine, ainsi que l’ancien directeur général de l’ANEP, Amine Chikr. Selon l’acte d’accusation, les mis en cause doivent répondre de soupçons de mauvaise gestion et d’abus de fonction, liés à l’octroi de parts publicitaires à des journaux fictifs. Ces pratiques auraient entraîné une dilapidation de fonds publics, avec des pertes estimées à plusieurs milliards de dinars pour le Trésor public. Le dossier révèle que des espaces publicitaires ont été attribués à des titres dépourvus d’impact médiatique réel, au détriment de la mission essentielle de l’ANEP, chargée de réguler la distribution de la publicité publique en Algérie.......................................... -Les premiers résultats de l’enquête judiciaire ouverte sur la chute tragique, vendredi 15 août, d’un bus de transport de voyageurs dans l’oued El-Harrach sont connus. Le procureur de la République près le tribunal de Dar El Beïda, Rostom Mansouri a ainsi annoncé que quatre individus, soupçonnés d’être impliqués dans cet accident, ont été placés en détention provisoire. Il s’agit du chauffeur du bus, de son receveur, du propriétaire du bus et de l’agent du service de contrôle technique qui a délivré les documents techniques permettant au bus de continuer de rouler. Le chauffeur du bus est poursuivi pour homicide involontaire et blessures involontaires commis au moyen d’un véhicule de transport en commun et mise en danger directe de la vie et de l'intégrité physique d'autrui par violation délibérée et manifeste des obligations de prudence et de sécurité. Le receveur, quant à lui, est poursuivi pour homicide involontaire, blessures involontaires et mise en danger de la vie et de l’intégrité physique d’autrui. Le contrôleur technique des véhicules est, pour sa part, poursuivi pour établissement délibéré d’un document comportant des faits matériellement inexacts et mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée des obligations de prudence et de sécurité. Le dernier mis en cause est le propriétaire qui est, quant à lui, poursuivi pour utilisation d’un procès-verbal de contrôle technique comportant des faits matériellement inexacts, mettant ainsi en danger la vie d’autrui.

11-08-2025
-L'organisation "SOS Racisme" a déposé une plainte contre l'ancienne ministre française, Noëlle Lenoir, après ses propos racistes visant les Algériens en France, tenus vendredi dernier lors d’une émission sur la chaine de télévision CNews. L’ancienne ministre a tenu, en direct, des propos d’une "extrême gravité visant les Algériens", souligne "SOS Racisme". Mme Lenoir a affirmé que "des millions d'Algériens représentent des risques majeurs" et a suggéré qu'ils devraient être "maintenus en rétention administrative jusqu'à 210 jours". Ces affirmations, présentées comme générales et indifférenciées, assimilent l’ensemble des personnes d’origine algérienne vivant en France à "des menaces pour la sécurité publique". Ces déclarations, considérées comme une stigmatisation générale, ont conduit l'association à saisir l’Autorité française de régulation de l'audiovisuel et de la communication numérique (ARCOM) pour demander des sanctions contre CNews, accusée de normaliser le racisme dans le débat public. Le président de "SOS Racisme", Dominique Sopo, a dénoncé la dérive xénophobe de Lenoir et a appelé à des mesures fermes contre les discours de haine diffusés par CNews.

08-08-2025
-Pôle judiciaire spécialisé de Sidi M’hamed, à Alger :Le juge d’instruction a ordonné la mise sous mandat de dépôt de l’ex-président-directeur général du complexe sidérurgique l’ex-Sider El Hadjar, Lotfi M., du directeur marketing et vente, Wahab R., ainsi que de Lakhdar M., propriétaire de Melasco, une entreprise industrielle privée basée à Annaba qui opère principalement dans les activités minières, l’exportation et le nettoyage industriel. Selon des sources judiciaires, ils sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour les délits d’ «abus de fonction», «détournement de fonds publics», «conclusion de contrats et de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires en vue d’accorder des avantages injustifiés à des tiers» et «blanchiment d’argent et de produits criminels en utilisant les facilités offertes par une activité professionnelle dans le cadre d’un groupe criminel organisé». Cette décision judiciaire est l’aboutissement de plusieurs mois de travail mené par les enquêteurs de la section de recherche et d’investigation du groupement de la Gendarmerie nationale de Annaba. Un travail de fond qui a permis de mettre au jour un système complexe de transactions opaques, de violations des procédures internes et de favoritisme, causant des pertes colossales à l’un des fleurons industriels du pays. Au centre de l’affaire, un accord-cadre signé le 28 juin 2022 entre le Groupe cimentier algérien, la société Melasco et la filiale française Ecocem. Ce document accordait à Melasco et à son partenaire français l’exclusivité de la fourniture du laitier granulé frais, un sous-produit stratégique issu de la fabrication du ciment, sans passer par les procédures d’appel d’offres ni obtenir la validation préalable du conseil d’administration (CA).

02-08-2025
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a présidé, au pénitencier de Kolea (Tipaza), une cérémonie en l’honneur des détenus qui ont réussi aux examens du baccalauréat et du BEM, session de juin 2025. Le ministre a félicité les lauréats qui ont obtenu de bons résultats dans les examens officiels de cette session de juin 2025 et noté avec satisfaction l’augmentation significative du nombre de candidats admis au baccalauréat pour l’année académique 2024-2025 par rapport à l’année précédente, estimée à 11,75 %. Au total 4 441 candidats sur 5 907 candidats ont obtenu le baccalauréat, soit un taux de réussite de 75,18 %. Il considère que ces résultats reflètent le succès de la politique de l’État dans le domaine de la rééducation, de la réhabilitation et de la réinsertion, grâce à une série de programmes éducatifs, de formation, religieux, sportifs et culturels, avec la contribution de plusieurs secteurs ministériels. Concernant le Brevet d’enseignement moyen (BEM), les établissements pénitentiaires ont enregistré la réussite de 2 268 détenus sur un total de 4 164 candidats, soit un taux de réussite de plus de 54 %