|
|
Habitat (et Urbanisme)
Journée du Lundi 18/02/2014 |
|
|
- Publication au JORADP n°8 du 18 février 2014 des décrets exécutifs :
14-65, 14-66 et 14-67 du 9 février 2014 modifiant les décrets du 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement des organismes des villes nouvelles de Bouinan, Boughezoul, Sidi Abdallah, El Ménéaa......remplaçant l'expression "Ministre chargé de l'Aménagement du territoire" par "Ministre chargé de la Ville" |
 |
