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Habitat (et Urbanisme)
Journée du Vendredi 09/07/2011 |
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- Publication au JO (n° 30 du 13 juillet 2011)  de trois décrets exécutifs du 9 juillet 2011 :
n° 11-237 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (Oum El Bouaghi, Blida, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Khenchela)Â
n° 11-238 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Bejaia (200 ha), d'Alger (2 ha) et de Jijel (102 ha et 24 ares) du régime forestier national
n°11-239 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de lots publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (mise en oeuvre par les walis) (Chlef, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Mascara, Oran, Khenchela, Relizane) |
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