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Habitat (et Urbanisme)

Journée du Lundi 29/01/2008

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- Le Conseil de gouvernement examine un avant-projet de loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement et adopte un décret exécutif fixant les règles d'attribution du logement social locatif (Le seuil du revenu passe de 12 000 dinars à 24 000 dinars et la justification de la résidence dans la commune concernée passe de 1 à 5 ans).