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Finances
Journée du Mercredi 06/07/2023 |
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-Décret présidentiel n° 23-234 du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 fixant les structures de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. (Joradp n°45 du 6 juillet 2023)
Extraits : Art. 2. — L’organisation de la Haute autorité comprend, dans le cadre des missions qui lui sont assignées, en vertu des dispositions de la loi n° 22-08 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 susvisée, sous l’autorité de son président, les structures suivantes : — un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général ; — une division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et des dénonciations ; — une division de la sensibilisation, de la formation et de la coopération ; — un organe spécialisé d’enquête administrative et financière sur l’enrichissement illicite de l’agent public.
Art. 3. — Le président de la Haute autorité est assisté de deux (2) directeurs d’études.
Art. 4. — Le secrétaire général, sous l'autorité du Président de la Haute autorité est chargé, notamment : — d’animer et de coordonner les activités des structures de la Haute autorité ; — d’assurer l’organisation et le bon fonctionnement des services de la Haute autorité ; — d’exécuter le budget de la Haute autorité ; — de coordonner les travaux d'élaboration du rapport annuel de la Haute autorité ; — de préparer et d’organiser les travaux du conseil de la Haute autorité ; — d’assurer le secrétariat du conseil ; — d’exécuter et de suivre les décisions de la Haute autorité.
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