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Finances
Journée du Dimanche 28/11/2022 |
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-Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, lundi à la majorité, l'ordonnance n 22-01 portant loi de finances complémentaire (LFC) pour l'exercice 2022, qui prévoit une série de mesures visant à préserver le pouvoir d'achat.
Dans son rapport sur le texte de loi portant approbation de l'ordonnance n 22-01 du 3 août 2022 portant la loi de finances complémentaire 2022, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a émis un nombre de recommandations, relatives principalement à la nécessité d'œuvrer à la concrétisation du programme de numérisation des différents services du secteur des finances, et de doter les nouvelles wilayas des capacités matérielles et financières nécessaires, en assurant toutes les conditions pour la mise en œuvre de la nouvelle approche budgétaire conformément à la loi organique relative aux lois de finances 15-18.
La commission a également recommandé la nécessité de lever le gel sur les projets en fonction de l'amélioration de la situation financière du pays.
Dans ce cadre, la commission a cité dans son rapport une déclaration de M. Kassali, lors d'une séance d'audition, dans laquelle il a affirmé le dégel de 217 projets, d'une valeur de 112 milliards de DA, soulignant que tous les projets ayant atteint un taux de réalisation de 70 % seront dégelés "progressivement", selon l'amélioration des ressources financières du budget de l'Etat.
Dans les mêmes déclarations citées par la commission dans son rapport, le ministre des Finances a précisé qu'aucune nouvelle opération n'a été enregistrée dans le cadre du programme de prise en charge des zones d'ombre, sachant que les plans communaux de développement remplaceront ce programme.
Selon le rapport de la commission, le ministre a affirmé qu'un travail est en cours pour revoir les procédures de contrôle de la Direction générale des impôts avec la mise en place prochainement d'un plan d'orientation numérique au profit de cette Direction.
Il avait précisé, d'autre part, que la loi sur la monnaie et le crédit sera soumise "prochainement" à une révision pour créer un environnement propice à la croissance économique et consacrer juridiquement la finance islamique afin qu'elle joue son rôle dans l'inclusion financière et la mobilisation économique.
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