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Finances

Journée du Lundi 22/11/2022

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-Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce mardi à la majorité le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023), lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali et de plusieurs ministres. Le texte de loi de finances 2023, propose une série de mesures tant en matière d’appui à l’investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d’efficacité et de transparence. Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars. Le texte prévoit un taux de croissance de 4,1%, une inflation de 5,1%, des exportations de 46,3 milliards (mds) de dollars, des importations de 36,9 mds USD et des réserves de change de 59,7 mds USD. Les recettes prévisionnelles pour 2013 sont de 7901,9 mds DA (+4), alors que les dépenses sont de 13786,8 mds de DA, dont 9767 mds de DA de dépenses de fonctionnement, soit un déficit budgétaire de 4092,3 mds de DA (-15,9% du PIB). Jeudi dernier, les députés avaient clôturé le débat en plénière autour du PLF 2023, avant d'écouter dimanche les réponses du ministre des Finances aux questions qu’ils avaient soulevées A noter que les députés ont approuvé, les amendements qui ont touché certains articles du texte du projet de loi, notamment ceux relatifs à l’importations de véhicules de moins de 3 ans. Ainsi, l’article autorisant l’importation de véhicules diesel, ou d’hybrides, électriques-diesel, inclus dans le projet de Loi de finances 2023, a été abrogé. La raison, selon les députés, est liée aux risques que présentent ces moteurs pour l’environnement. En revanche, les véhicules d’occasion, équipés d’un moteur essence ou hybride, essence-électrique, sont autorisés à l’importation. Ils seront destinés à la consommation personnelle. Ils peuvent être importés par les particuliers résidents -par leurs propres moyens financiers-, une fois tous les trois ans. Autre amendements rejeté par les députés: celui lié à l’autorisation, pour la communauté algérienne établie à l’étranger, d’importer des véhicules de moins de trois ans. Cet article, défendu par les députés de l’émigration, qui voulaient empêcher l’exclusion de cette communauté de ce droit, n’a finalement pas pu passer au vote. Par ailleurs, l’amendement visant à réduire de 80 % les droits et taxes relatifs à l’importation des véhicules électriques a été accepté. C’est aussi le cas pour celui relatif à une réduction de 50% de taxes, pour l’importation des véhicules à essence ou hybrides, essence-électrique, dont la cylindrée ne dépasse pas les 1 800 centimètres cubes.