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Finances
Journée du Mardi 03/08/2022 |
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-La loi de finances complémentaire pour l'année 2022, signée hier mercredi 3 août par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publiée au Journal officiel (Joradp n° 53 du 4 août 2022).
Il s'agit de l'ordonnance n 22-01 du 3 août 2022, et qui prévoit notamment plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Sur le plan budgétaire, le texte prévoit une hausse des dépenses de fonctionnement à 7697,01 milliards de dinars (mds DZD) contre 6311,53 mds DZD dans la loi de finances initiale (LF 2022) et des dépenses d'équipement à 3913,17 mds DZD (contre 3546,90 mds DZD dans la LF 2022), alors que le plafond d'autorisation de programme a été augmenté à 3079,47 mds DZD pour couvrir le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2022 (contre 2448,90 mds DZD dans la LF 2022)
La Loi de finances complémentaire table également sur une hausse des recettes globales à 7000,84 mds DZD contre 5683,22 mds DZD dans la LF 2022, grâce à la fiscalité pétrolière qui devrait passer à 3211,92 mds DZD (contre 2103,90 mds DZD dans la LF 2022), et les ressources ordinaires (3788,92 mds DZD contre 3579,31 mds DZD dans la LF 2022).
Le nouveau texte a introduit, par ailleurs, une série de mesures législatives et fiscales visant la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, l'exonération des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, pour le sucre brut lorsque son assujettissement entraîne un dépassement des prix plafonds fixés par voie réglementaire.
Le sucre blanc produit localement est également exempté de la taxe sur la valeur ajoutée, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés.
En vertu de la loi de finances complémentaires, tout agriculteur pratiquant la céréaliculture bénéficiant du soutien de l’Etat, est tenu par l’obligation de céder sa production des blés et orges à l’Office algérien interprofessionnel des céréales. ...................................................................
- Le délai de la mise en place des instruments de paiement électronique, au niveau des espaces commerciaux, a été prolongé au 31 décembre 2023, en vertu de la loi de finances complémentaire pour l'année 2022, publiée au Joradp n° 53 du 4 août 2022.
"Tout agent économique devra mettre à la disposition du consommateur des instruments de paiement électronique, pour lui permettre, à sa demande, de régler le montant de ses achats à travers son compte bancaire ou postal dûment domicilié au niveau d'une banque agréée ou Algérie poste", est-il souligné dans la LFC 2022, signée par président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le 3 août en cours.
"Les agents économiques doivent se conformer aux dispositions du présent article, au plus tard, le 31 décembre 2023", selon le même texte.
A noter que cette disposition ne se limite pas aux TPE et couvre tout instrument de paiement électronique, y compris le m-paiement.
Par ailleurs, la LFC a introduit une mesure permettant de transformer les créances détenues par les banques sur les entreprises en titres négociables.
"L'opération de titrisation est subordonnée à l'accord du débiteur", selon le texte précisant que les modalités d'application de cette disposition sont fixées, en cas de besoin, par un règlement de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) et d'un règlement de la Banque d'Algérie.
Dans le domaine de l'importation des équipements de transport, la LFC 2022 a autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, à l'état usagé, les aéronefs et éléments d'aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises.
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