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Finances
Journée du Mardi 30/06/2021 |
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- La Banque d’Algérie (BA) a rendu publique mercredi une instruction relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçant et professionnel non commerçant et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.
Il s’agit, selon un communiqué de la Banque d’Algérie, de l’instruction no 06-21 du 29 juin 2021 signée par son gouverneur, Rostom Fadhli, et qui vient en application des articles 23 et 67 du règlement no 07 01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises.
Cette instruction a pour objet de fixer les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.
La Banque d’Algérie souligne que toute personne physique ou morale résidente exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs comptes devise (s) commerçant ou comptes devise(s) professionnel non commerçant.
Ajoutant qu’il peut être ouvert un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle, les transactions sont enregistrées.
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