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Finances

Mois du 11/2024

novembre 2024

aujourd'hui

21-11-2024
-La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel. Cette décision fait suite à deux saisines déposées par le Président du Conseil de la nation et le Premier ministre qui ont soulevé des préoccupations quant à la conformité de ces articles avec l’article 147 de la Constitution. II est ainsi stipulé que « les deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances pour 2025, aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, déposées par le Président du Conseil de la nation et par le Premier ministre auprès de la Cour constitutionnelle, sont intervenues conformément aux dispositions des articles 190 et 193 de la Constitution ». Selon l’article 147 de la Constitution, « est irrecevable toute proposition de loi ou amendement présenté par les membres du Parlement ayant pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies, au moins, correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Selon le document, la Cour constitutionnelle a décidé, en la forme, la recevabilité des deux saisines, et a déclaré, au fond, l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025. La Cour a statué qu’après examen des documents parlementaires, il a été établi que les articles 23 (amendement 45), 29 (amendement 12), 33 (amendement 7) et 55 (amendement 49) n’ont été « accompagnés ou étayés par aucune proposition relative aux mesures visant à accroître les recettes de l’Etat ou à dégager des montants financiers dans un autre chapitre de dépenses publiques, ce qui a été constaté par la Cour constitutionnelle dans l’amendement proposé par les députés quant aux articles susmentionnés ». Dès lors, poursuit le texte, « ces amendements ne concrétisent pas le principe de l’équilibre financier, un des principes fondamentaux sur lesquels repose le budget général de l’Etat ». Cette décision a été notifiée au Président de la République, au président du Conseil de la nation, au président de l’Assemblée populaire nationale et au Premier ministre.

19-11-2024
-Les conditions spécifiques d’autorisation de constitution d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale ont été fixées par un règlement paru au Journal officiel (Joradp n° 77. Du 19 novembre 2024) Ce règlement, n° 24-04, signé le 13 octobre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie, précise les modalités d’octroi d’agrément et les règles applicables sur les activités de banques digitales. Selon le texte, la banque digitale est toute banque offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes, relatives aux technologies de l’information et de la communication et de la technologie financière, dans le cadre de l’exercice de ses activités. La banque digitale est soumise aux mêmes règles appliquées sur les banques et établissements financiers conventionnels, d’après le règlement qui interdit toutefois la constitution d’une banque digitale sous forme de succursale de banque étrangère. De plus, la banque digitale doit compter parmi ses actionnaires, une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne. Cette dernière doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux. La banque digitale doit également disposer d’un siège social établi en Algérie,

16-11-2024
-Les membres du Conseil de la Nation ont adopté ce samedi, à l'unanimité, le texte de loi de finances pour l'année 2025. -Le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisi, ce samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l'adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. "Suite à l'adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour 2025, et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l'effet d'examiner la constitutionnalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non conformité de ces amendements à l'esprit et à la lettre de l'article 147 de la Constitution", lit-on dans le communiqué.

14-11-2024
-Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a annoncé, ce jeudi, la création de l'Observatoire national de l'Epargne et du financement de l'économie, en vue d'appréhender la réalité de l'épargne en Algérie et de mieux orienter. Et ce, à travers la collecte des données, l'étude et le suivi des données nationales et internationales relatives à l'épargne. Intervenant à l'ouverture d'une Journée d'information, intitulée : «Mobilisation de l'Epargne dans le secteur financier : défis et perspectives», organisée par l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), en collaboration avec l'Union algérienne des Sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), le ministre a affirmé, dans les détails, que l'Observatoire aura plusieurs missions, entre autres, la collecte de données sur les comportements d'épargne des ménages et des entreprises. Il sera également chargé d'étudier les flux financiers des différents secteurs économiques à l'instar des PME, des grandes entreprises, et des ménages, et ce, afin d'évaluer les sources de financement (banques, marchés financiers, financements alternatifs) et de définir les éventuels dysfonctionnements, selon le ministre.

13-11-2024
-L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce mercredi, le projet de loi de finances 2025. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement .Le texte de loi de finances 2025 en chiffres Voici les principaux indicateurs du cadrage macroéconomique et budgétaire du texte de loi de finances pour l'année 2025, adopté mercredi par l'Assemblée populaire nationale (APN): - Le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut retenu est de 60 dollars sur la période 2025-2027 - Le prix de marché du baril de pétrole brut est à 70 dollars sur la période 2025-2027 - La croissance économique atteindra 4,5% (2025 et 2026) et la croissance hors hydrocarbures serait de 5% en 2025 - Le produit intérieur brut (PIB) devrait se situer à 37.863 milliards de DA (278,71 milliards dollars) - Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars - Les importations de biens devraient se situer à 46,07 milliards de dollars - La balance commerciale devrait enregistrer un excédent 4,83 milliards de dollars - La balance des paiements devrait réaliser un excèdent de 1,17 milliard de dollars - L'encours des réserves de change atteindrait 72,95 milliards de dollars, représentant 16 mois d'importations de biens et services - Les recettes budgétaires devraient s'améliorer de 3,5% pour atteindre 8.523,06 milliards DA - La fiscalité pétrolière s'établirait à 3.453,96 milliards DA - Les dépenses budgétaires augmenteraient de 9,9% à 16.794,61 milliards DA - Le déficit budgétaire passerait à 8.271,55 milliards DA.

06-11-2024
- Dans une note adressée hier aux directeurs généraux des banques (n° 804/D.G.C/2024), portant sur le traitement des opérations de domiciliation bancaire, des opérations de commerce extérieur de biens et services, la Banque d’Algérie ( BA) invite les banques à traiter les opérations de et vers l’Espagne «conformément à la réglementation des changes en vigueur». «Les banques agréées doivent veiller à la régularité des opérations de commerce extérieur qu’elle traite», indique la note en question. Cette décision annonce une reprise totale des échanges avec l’Espagne. Des échanges suspendus, pour rappel, en juin 2022. L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) avait notifié aux banques et établissements financiers le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur. Mais les échanges ont commencé à reprendre progressivement dans certaines filières. Il y a eu en effet une autre note de l’ABEF en janvier dans laquelle les banques ont été informées que «l’importation des intrants avicoles, en l’occurrence les poussins repro chair, les poussins repro ponte ainsi que les œufs à couver, en provenance du royaume d’Espagne est autorisée». C’était suite aux difficultés rencontrées dans la filière avicole. Par la suite, au mois de février 2024, c’est l’importation de viande rouge fraîche qui a été autorisée depuis l’Espagne, selon une autre note de l’ABEF à quelques semaines du mois de Ramadhan.

04-11-2024
La croissance économique de l'Algérie devrait atteindre un taux de 4,5 % en 2025, tandis que la croissance hors hydrocarbures serait de 5%, selon les prévisions du Projet de loi de finances (PLF) pour l'année prochaine. Ainsi, le produit intérieur brut (PIB) devrait se situer, en valeur nominale, à 37.863 milliards DA (278,71 milliards de dollars) en 2025, passant à 40.850,54 mds DA (300,71 mds USD) en 2026 et à 41 859,30 mds DA (308,13 mds USD) en 2027, selon les chiffres du PLF 2025 présenté lundi 4 octobre 2024 par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance plénière. Concernant la croissance réelle par secteur d'activité, le PLF prévoit un taux de 6,2 pour le secteur industriel, 4,4% pour l'agriculture de 4,4%, 4,3% pour le BTPH, tandis que le secteur des hydrocarbures devrait connaître une croissance de 2,4%. Dans le cadrage macroéconomique et budgétaire du PLF 2025 et les prévisions prévues pour 2026-2027, qui prend en considération l'évolution du contexte national ainsi que la conjoncture économique internationale, le prix de référence fiscal du baril de pétrole brut retenu est de 60 dollars (USD), alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 USD sur toute la période 2025-2027. Les dépenses budgétaires devraient se situer à 16.794,61 milliards DA en 2025, en hausse de 9,9% par rapport à l'année 2024 (LF), tandis que les recettes budgétaires devraient s'améliorer en 2025 de 3,5% par rapport aux prévisions de clôture de l'année 2024, pour atteindre 8.523,06 mds DA tirée essentiellement par l'évolution de 9% des recettes fiscales. En matière de fiscalité pétrolière inscrite au budget 2025, elle atteindra un montant de 3.453,96 mds DA, a précisé le ministre des Finances lors de la même présentation. Les recettes budgétaires hors fiscalité pétrolière devraient marquer un accroissement de 7,3% en 2025, tirées principalement par l'évolution des impôts de toute nature, des revenus des domaines de l'Etat et des produits divers de budget, est-il mentionné dans le rapport de présentation du PLF. Compte tenu des niveaux prévus des recettes et des dépenses budgétaires, le déficit budgétaire devrait atteindre, par contre, un montant de 8.271,55 mds DA (soit 21,8% du PIB) en 2025. Quant au déficit global du Trésor, il atteindra 9.221,55 mds DA (24,4% du PIB) en 2025, contre 7.909,66 mds DA (22,2% du PIB) en clôture de l'année 2024. Le montant des crédits proposés au titre de l'exercice 2025 s'élèvera, quant à lui, à 15.816,51 mds DA en AE (autorisations d'engagement) et 16 794,61 mds DA en CP (crédits de paiement), indique le même texte qui précise que les dépenses de personnel pour 2025 seraient de 4.445,78 mds DA en AE et en CP, en soulignant que le nombre global d'emplois à pourvoir serait de 97.030 postes. S'agissant de la masse salariale, le montant prévu pour 2025 s'élève à 5.843 mds DA, représentant 34,79% du total du budget de l'Etat, avec une augmentation de 598 mds DA, soit +11,4% par rapport à 2024. Au titre des dépenses de fonctionnement des services, le PLF prévoit un budget de 426,23 mds DA (services centraux et déconcentrés), tandis que les crédits proposés au titre des dépenses d'investissement s'élèvent à 2.206,32 mds DA en autorisations d'engagement et 3.128,32 mds DA en crédits de paiement. Concernant les dépenses de transfert, elles atteindraient un montant de 5.872,37 mds DA alloués en AE et 5.928,18 mds DA en CP, couvrant notamment les subventions aux produis de large consommation pour 659,96 mds DA, tels les céréales (348,96 mds DA), le lait (100 milliards DA), l'eau dessalée (88 mds DA), le soutien à l'énergie (23 mds DA), en plus de 100 mds DA pour la stabilisation des prix du sucre et de l'huile.

03-11-2024
-Le ministre des Finances Laâziz Faid a inauguré, ce dimanche après-midi, en compagnie des responsables locaux, l’Ecole nationale du Trésor, implantée au niveau du chef-lieu de la wilaya de Tipaza, un projet dont les travaux ont été lancés en 2017.