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Energie (et Mines)
Journée du Samedi 13/06/2021 |
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-Décret exécutif n° 21-243 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de réhabilitation des anciens sites d’essais et d’explosions nucléaires français dans le Sud algérien (Joradp n°46 du 13 juin 2021) ———Art. 2 — L’agence est un établissement public à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’énergie. Elle est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
Art. 3. — Le siège de l’agence est fixé à Alger.
Art. 4. — Le comité technique des anciens sites d’essais nucléaires français dans le Sud algérien, ci-après désigné « comité », constitue avec l’Etat, le principal interlocuteur de l’agence. A ce titre, l’agence coordonne avec le segment de réhabilitation dudit comité, toutes les questions liées au suivi de la réalisation de ses programmes et objectifs, en matière de réhabilitation.
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