|
|
Administration
Journée du Mardi 02/10/2024 |
|
|
-Conformément à l'engagement du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, durant la campagne électorale et lors de sa prestation de serment, le président de la République a procédé, ce jour, à l'installation la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, qui est composée de , (Voir aussi le Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant création d’un comité d’experts chargé de l’élaboration des projets de révision des codes de la commune et de la wilaya, JOradp n°66 du 30 septembre 2024) :
- Dahou Ould Kablia, ancien ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, en tant que président de la Commission,
- Abdallah Moundji, Secrétaire général de la Présidence de la République, en tant que vice-président de la Commission,
- Cinq (5) membres du Conseil de la nation,
- Cinq (5) membres de l'Assemblée populaire nationale (APN),
- Cinq (5) walis,
- Cinq (5) présidents d'Assemblées populaires de wilaya (APW),
- Cinq (5) directeurs de la réglementation et des affaires générales des wilayas,
- Cinq (5) présidents d'Assemblées populaires communales (APC).
La Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya entre en fonction aussitôt après son installation, lit-on dans un communiqué
|
 |
|
