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Journée du Mercredi 27/04/2023
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-Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 fixant les modalités spécifiques d’application de l’interdiction de l’usage du tabac dans le secteur de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire (JOradp n° 48 du 16 juillet 2023) Extraits: . Art. 2. — L'usage du tabac est interdit dans les structures, services, établissements, infrastructures et endroits relevant : — de l'administration centrale ; — des wilayas ; — des circonscriptions administratives ; — des daïras ; — des communes, des délégations et des annexes communales. Art. 3. — L'interdiction de l'usage du tabac s'étend aux lieux où les personnels exercent leurs missions.
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