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Administration
Journée du Dimanche 25/11/2019 |
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Conseil des ministres . Ordre du jour
-Projet de loi visant à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives,. Ce projet de loi «vise à ériger les dix (10) circonscriptions administratives créées dans le sud algérien, et réparties sur huit (8) wilayas, en wilayas dotées de pleines prérogatives. Les wilayas du Sud, passeront de 9 wilayas actuellement à 19 wilayas, un catalyseur du développement national, capable de prendre en charge les citoyens et de créer la dynamique économique escomptée qui érigera cette région en pôle régional par excellence». A ce titre, le texte de loi prévoit la création de dix (10) nouvelles wilayas au sud du pays, à savoir : Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El-Meghaier et El-Menia.
Le territoire national comptera ainsi 58 wilayas alors que le nombre de commune demeurera inchangé, soit 1.541 communes.
le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret présidentiel portant création de circonscriptions administratives dans la région des Hauts Plateaux et définition des règles y afférentes. Le projet de décret présidentiel prévoit la création de quarante-quatre (44) nouvelles circonscriptions administratives réparties sur dix-neuf (19) wilayas, à savoir : Laghouat (Aflou), Oum El Bouaghi (Ain Beida et Ain Mlila), Batna (Barika, Arris et Merouana), Bouira (Sour El Ghozlane et Ain Bessem), Tébessa (Bir El Ater, Chéria et Ouenza), Tlemcen (Maghnia et Sebdou), Tiaret (Frenda et Ksar Chellala), Djelfa (Messâd et Ain Oussara), Setif (El Eulma, Bougaa et Ain Oulmène), Sidi Bel-Abbès (Télagh, Sfisef, Ben Badis et Ras El Ma), Médéa (Ksar El Boukhari, Berrouaghia, Beni Slimane et Tablat), M’Sila (Bousaâda, Magra et Sidi Aissa), El Bayadh (El Abiodh Sidi Cheikh), Bordj Bou-Arréridj (Ras El Oued), Tissemsilt (Theniet El Had), Khenchela (Chechar, Kaïs et Ouled Rechache), Souk Ahras (Sédrata et Taoura), Mila (Fardjiouan, Chelghoum Laïd et Tadjenanet) et Naâma (Mecheria et Ain Sefra).
-Le chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, a réitéré que «le rejet de l’ingérence étrangère est un principe ancré dans la culture politique de l’Algérie, peuple et institutions», affirmant que «toute velléité dans ce sens est vouée à l’échec».
-Pour sa part, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a présenté au Conseil des ministres le bilan de l’activité du Gouvernement depuis la tenue de la dernière réunion du Conseil, le 13 octobre 2019.
- Adoption d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil est composé de l'élite des chercheurs, de personnalités scientifiques et de compétences techniques à l'expérience avérée en matière de recherche scientifique, y compris l'élite nationale établie à l'étranger, tout en y associant des gestionnaires d'entreprises économiques et des cadres du secteur socioéconomique.
- Adoption d’un projet de loi modifiant la loi No 15-21 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
-Adoption un projet de loi relative aux radiocommunications, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique.
- Adoption du projet de loi N 01-13 du 7 août 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.
Adoption, d’ un projet de loi modifiant et complétant la loi No 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
-Adoption de 3 projets de décret présidentiel portant l'approbation de contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.
- Exposé sur le projet d'un décret exécutif portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées à la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de certaines wilayas.
-Exposé présenté par le ministre de l'Agriculture sur la régularisation et l'élaboration de contrats de propriété de logements publics construits effectivement par des instances publiques.
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