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Administration
Journée du Samedi 13/10/2019 |
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- Le chef de l'État, Abdelkader Bensalah, a présidé, dimanche 13 octobre 2019, à Alger, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l'examen et à l'adoption de plusieurs projets de loi et décisions, dont voici des extraits :
- A l'ouverture des travaux du Conseil, M. Bensalah a prononcé une allocution
- Après présentation et approbation de l'ordre du jour de la réunion du Conseil des ministres, et après exposé des décisions du dernier Conseil, le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présenté un exposé
- Le Conseil des ministres a débuté son ordre du jour par l'adoption de projets de lois relatives aux questions financières et afférentes suivantes, présentés par le ministre des Finances :
- Projet de loi portant loi de Finances (PLF) de l'exercice 2020.
- Projet de loi portant Règlement budgétaire pour l'exercice 2017
- Le Conseil des ministres a adopté, ensuite, le projet de loi complétant l'Ordonnance N° 02-06 du 28 février 2006 portant Statut des personnels militaires
- Le Conseil des ministres a, par la suite, adopté le projet de loi sur les hydrocarbures et des projets de décrets présidentiels relatifs au secteur, présentés par le ministre de l'Energie..........................................
- Cinq (05) projets de décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires, conformément aux dispositions de la loi N° 05-07 du 28 avril 2005 modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures
- Le Conseil des ministres a adopté, en outre, un projet de loi amendant l'Ordonnance N° 66-155 du 08 juin 1966 portant Code de procédure pénale
- Le Conseil des ministres a adopté, après examen, une batterie de décisions relatives à :
A - Déclassement d'une parcelle de terre agricole à titre de régularisation, consacrée à la réalisation d'un dépôt de carburant au niveau de la wilaya d'Alger.
- Conclusion de deux marchés en gré à gré simple
- Conclusion de deux marchés en gré à gré simple pour la réalisation des opérations d'extension de la ligne du Métro d'Alger portant travaux d'aménagement et système intégré pour l'extension du tronçon El Harrach-Aéroport Houari-Boumediene
- Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions à des postes supérieurs de l'Etat.
- A la fin des travaux du Conseil des ministres, le chef de l'Etat Abdelkader Bensalah a prononcé une allocution
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