Administration
Journée du Dimanche 02/05/2011 |
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- Réunion du Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
Examen et approbation du projet de loi de finances complémentaire pour l'exercce 2011 / Examen et approbation d'un projet de dispositif légistaif amendé relatif à la dépénalisation de l'acte de gestion / Etude et approbation d'un projet d'amendement du Code pénal relatif à la dépénalisation du délit de presse / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant création de l'Institut algérien de formation en génie nucléaire / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel modifiant et complétant celui de juin 2002 portant statut de la société Sonelgaz / Examen et approbation d'un projet de décret présidentiel portant abrogation de six contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures et approbation de six contrats venant s'y substituer / Examen et et approbation d'un projet de décret éxécutiof portant mission, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.
Le conseil a , ensuite, entendu une communication relative à l'évaluation des activités du secteur de la communication,
a examiné et approuvé une série de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du Code des marchés publics ,
a approuvé des décisions  individuelles de nominbation et de fin de fonctions aux emplois supérieurs de l'Etat. |
