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Administration
Journée du Mercredi 13/05/2010 |
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- Réponses ministérielles aux questions orales de députés de l'APN (Travail, Culture, Environnement, Santé, Commerce)
- Promulgation de trois décrets exécutifs instituant des régimes indemnitaires en faveur des corps communs, des salariés des institutions et administrations publqiues, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs et enfin des agents contractuels. Ils prennent effet à compter du 1er janvier 2008. |
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