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Justice (et Droit)

Mois du 12/2023

décembre 2023

aujourd'hui

04-12-2023
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, aujourd'hui à Alger, la présidente de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CAfDHP), Imani Daud Aboud, indique un communiqué de la Présidence de la République.L'audience s'est déroulée en présence du directeur de Cabinet par intérim de la Présidence de la République, Boualem Boualem, et du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, précise la même source....................................... -La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a tenu, à Alger, une audience dans laquelle elle a rendu cinq décisions, à l’issue des travaux de sa 71e Session ordinaire. La Cour, composée de 11 magistrats issus de pays membres de l'UA, élus par le Conseil exécutif composé des ministères des Affaires étrangères, a examiné, hier, des requêtes, conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, a-t-on expliqué sur place. La CADHP tient quatre sessions par an et une session extraordinaire tenue, en général, à l’extérieur du pays chaque mois de novembre. Membre de la CADHP, Rafaâ Ben Achour, juriste et enseignant universitaire tunisien, a confié que la Cour a rendu cinq arrêts suite à l’examen et aux délibérations sur des requêtes dirigées contre les États du Bénin, de la Côte d’Ivoire et de la Tanzanie, dénommés «l’État défendeur», devenus partis à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur Compétence et Recevabilité et Fond et réparations. «La requête dirigée contre l’État de la Côte d’ivoire a été irrecevable, parce que le requérant n’a pas respecté les procédures. La Cour a jugé que la requête ne satisfait pas aux conditions de recevabilité énoncées dans le Règlement intérieur. Sur la recevabilité, l’État défendeur a soulevé une exception tirée du non-épuisement des recours internes, en faisant valoir que le Requérant a prématurément saisi la Cour. Elle a déclaré, par conséquent, la requête irrecevable. Pour la requête contre l’État du Benin, Les requérants ont allégué la violation du droit à la liberté d’opinion et d’expression des citoyens béninois impliquant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions. La Cour a aussi considéré que la requête ne remplissait pas la condition relative à l’épuisement des recours internes prévue par la règle 50 du Règlement, et a, en conséquence, déclaré la requête irrecevable», a-t-il déclaré. Le magistrat a fait savoir que la CADHP a examiné des requêtes liées à la peine capitale obligatoire, ce qui est considéré comme violation de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme qui stipule le droit à la vie. M. Ben Achour a tenu à préciser que «les décisions prononcées par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ne sont pas contre les pays, mais bien au contraire en leur faveur et dans l’intérêt des peuples». A noter que La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a entamé sa 71e Session ordinaire, le mois de novembre dernier à Alger. Elle a été marquée par l’organisation du 10e dialogue judiciaire de l’Union africaine, d’une durée de trois jours, sous le thème «Promotion des droits de l’homme en Afrique : Défis et opportunités liés à la transposition de la jurisprudence régionale et internationale des droits de l’homme au niveau des juridictions nationales». L’audience tenue hier s’inscrit dans le cadre de cette session de quatre semaines qui a été clôturée hier. «Les juges, entre autres activités et projets, ont examiné cinq requêtes», a précisé le vice-président de la Cour, le juge malien Sacko Modibo. Il a affirmé que la CADHP examine toutes les requêtes liées aux violations des droits de l’homme. À l’occasion, il a annoncé que la prochaine session de la Cour sera tenue en février prochain, au siège de la cour à Arusha, République-Unie de Tanzanie, pour débattre les questions de la liberté d’expression, la participation aux affaires publiques et les questions relatives à la peine de mort. «Toutes les affaires relatives aux droits de l’homme prévus par la Charte africaine des droits de l’homme et les conventions dans le monde seront au menu», fait-il savoir. À une question sur l’évaluation des droits de l’homme en Afrique, M. Modibo a soutenu que «le pouvoir judiciaire tranche les litiges sur la base des lois existantes. L’évaluation ne relève pas de la compétence de la CADHP», précise-t-il.......................................................................... -L’affaire des 701 kg de cocaïne dans laquelle est mis en cause principalement Kamel Chikhi, alias «Kamel le Boucher», vient de connaitre un nouveau développement. En effet, après cinq ans d’instruction, son procès vient d’être programmé pour le 7 janvier prochain devant le tribunal criminel de Dar El Beida , selon le programme de la session criminelle dont El Moudjahid détient une copie. Il doit répondre avec ses co-accusés, parmi eux ses deux frères Mohamed et Nacer, à plusieurs chefs d’inculpation dont «constitution, gestion et financement d’une organisation criminelle terroriste dans le but d’importer, de commercialiser et de distribuer de la drogue» et «blanchiment d’argent». L’enrôlement de cette grosse affaire intervient suite à la cloture de l’instruction judiciare menée pendant presque cinq ans par le magistrat instructeur de la 2e Chambre du pôle pénal spécialisé. Le dossier a été renvoyé en mai 2021 à la Chambre d’accusation près la Cour d’Alger, qui a rejeté le 30 juin 2021 les demandes de la défense. Les avocats ont plaidé devant cette Chambre pour la remise en liberté de Kamel Chikhi et son frère Nacer, mis en détention depuis 2018, et l’annulation de l’action publique, mettant en avant les rapports des commissions rogatoires n’ayant relevé aucune preuve impliquant leurs clients. Des commissions rogatoires ont été délivrées par le juge d’instruction près le pôle judiciaire spécialisé, chargé de l’instruction judiciaire à l’époque, à plusieurs pays, notamment le Brésil et l’Espagne. Six personnes sont poursuivies dans cette affaire dont les faits remontent au 26 mai 2018, suite à la saisie, au niveau du port d’Oran, par un détachement de l’ANP,d’une quantité record de 701 kg de cocaïne, dissimulée dans la viande importée du Brésil par Kamel Chikhi. Six accusés sont poursuivis dans cette affaire dont Kamel Chikhi, ses deux frères, l’un de ses associés, Nadjib M., son directeur commercial, Abdennacer B., et Rachid C. l’un de ses agents exerçant au port d’Oran. Deux sociétés sont poursuivies en tant que personnes morales, à savoir Sarl Dounia Meat et Sarl Amazone

03-12-2023
-La membre de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, a reçu, hier, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mary Lawlor. À cette occasion, Mme Aslaoui a affirmé que «les réformes profondes engagées par l'Algérie visent à consolider l'État de droit dans le pays et à protéger les droits de l'homme», se félicitant de la teneur de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020 en matière des droits de l'homme. Elle a rappelé en outre l'ensemble des conventions internationales ratifiées par l'Algérie. Pour sa part, Mme Lawlor a mis en exergue «les efforts consentis pour la préservation des droits de l'homme, à travers la promotion du principe de garantie des libertés et sa généralisation dans tous les pays, conformément aux conventions internationales», saluant «les étapes franchies par l'Algérie en matière de protection des droits de l'homme et de garantie des droits de leurs défenseurs».