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Administration

Mois du 11/2024

novembre 2024

aujourd'hui

28-11-2024
-Conformément à l'article 91, alinéa 7, et à l'article 92, alinéa 10, de la Constitution, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé deux décrets présidentiels, ce jeudi 28 novembre 2024, portant nomination de Samir Chibani, wali d'Oran, et de Kamel Hadji, wali de Sidi Bel Abbès.

24-11-2024
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé dimanche, la loi de Finances 2025. La cérémonie de signature a eu lieu au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat. A l'issue de la cérémonie de signature, le président de la République a pris une photo-souvenir avec les membres du nouveau Gouvernement. Adoptée le 16 novembre en cours par le Conseil de la Nation, et le 13 du même mois par l'Assemblée populaire nationale (APN), la loi de Finances pour l'année 2025 prévoit plusieurs mesures destinées au soutien à l'investissement et à l'économie nationale, et à la préservation du pouvoir d'achat du citoyen et à l'amélioration du cadre du vie du citoyen.................................. -Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, cedimanche, une réunion du Conseil des ministres lors de laquelle il a donné des orientations et des instructions aux membres du nouveau Gouvernement, indique un communiqué du Conseil des ministres.

21-11-2024
-La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025, et a déclaré l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans ces articles, selon le dernier Journal officiel. Cette décision fait suite à deux saisines déposées par le Président du Conseil de la nation et le Premier ministre qui ont soulevé des préoccupations quant à la conformité de ces articles avec l’article 147 de la Constitution. II est ainsi stipulé que « les deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances pour 2025, aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, déposées par le Président du Conseil de la nation et par le Premier ministre auprès de la Cour constitutionnelle, sont intervenues conformément aux dispositions des articles 190 et 193 de la Constitution ». Selon l’article 147 de la Constitution, « est irrecevable toute proposition de loi ou amendement présenté par les membres du Parlement ayant pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’Etat ou à faire des économies, au moins, correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». Selon le document, la Cour constitutionnelle a décidé, en la forme, la recevabilité des deux saisines, et a déclaré, au fond, l’inconstitutionnalité des amendements contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55 du texte adopté par le Parlement portant Loi de Finances 2025. La Cour a statué qu’après examen des documents parlementaires, il a été établi que les articles 23 (amendement 45), 29 (amendement 12), 33 (amendement 7) et 55 (amendement 49) n’ont été « accompagnés ou étayés par aucune proposition relative aux mesures visant à accroître les recettes de l’Etat ou à dégager des montants financiers dans un autre chapitre de dépenses publiques, ce qui a été constaté par la Cour constitutionnelle dans l’amendement proposé par les députés quant aux articles susmentionnés ». Dès lors, poursuit le texte, « ces amendements ne concrétisent pas le principe de l’équilibre financier, un des principes fondamentaux sur lesquels repose le budget général de l’Etat ». Cette décision a été notifiée au Président de la République, au président du Conseil de la nation, au président de l’Assemblée populaire nationale et au Premier ministre.

18-11-2024
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu, aujourd'hui, le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, qui lui a remis la démission du Gouvernement, qu'il a acceptée, avant de lui renouveler sa confiance et de lui demander de poursuivre ses missions,indique un communiqué de la Présidence de la République.................................................... -Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a opéré, ce lundi 18/11/2024 , un remaniement ministériel,

13-11-2024
-Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée au suivi des progrès réalisés en matière d'amélioration et de modernisation des services publics, en exécution des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué des services du Premier ministre

07-11-2024
-Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a tenu à démentir, ce jeudi , des informations concernant un éventuel nouveau «découpage territorial en régions». Selon lui, «cette question n’est nullement à l’ordre du jour». Ainsi le ministre a accusé certains cercles de «vouloir provoquer le désordre». «Ceux qui colportent ces rumeurs veulent semer la confusion et le chaos. Nous n’avons jamais fait référence à un quelconque projet de découpage en régions», a-t-il expliqué lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales. Le député Ahmed Rabhi, auteur de l’interrogation, a précisé que les informations en question font état d’un nouveau découpage territorial en neuf régions et chacune regrouperait un nombre important de wilayas. «C’est archifaux», rétorque le ministre, affirmant «qu’il y a un processus étudié qui est en adéquation avec les besoins».

06-11-2024
-Le Premier Ministre, Nadir Larbaoui, a présidé ce jour, mercredi 6 novembre 2024, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen et à l'étude des différentes mesures prises et proposées dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de Monsieur le Président de la République.

05-11-2024
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé, hier, à un mouvement partiel dans le corps des walis et walis délégués, conformément à l’article 91 de la Constitution. Concernant les walis, ce mouvement a vu la fin de fonction de six walis, dont une a été appelée à d’autres fonctions, la mutation de dix autres vers d’autres wilayas et la désignation de six nouveaux walis. Pour ce qui est des walis délégués, il a été mis fin aux fonctions de deux walis délégués, dont un appelé à d’autres fonctions, une wali déléguée a été mutée vers une autre wilaya déléguée, tandis que trois nouveaux walis délégués ont été désignés. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition.