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Justice (et Droit)

Mois du 11/2023

novembre 2023

aujourd'hui

20-11-2023
- Le Conseil d'État organise une journée d'étude internationale sur les techniques de pourvoi en cassation. Cette journée s'est déroulée au siège de la Cour suprême, en présence de magistrats du Conseil d'État et de la Cour suprême, ainsi que d’invités représentants des instances judiciaires de plusieurs pays, dont l'Algérie, la Belgique, l'Égypte, la Tunisie et la France

19-11-2023
-La Cour d'Alger a condamné, dimanche, l'ancien Premier ministre, Noureddine Bedoui et l'ancien ministre de la Santé, Abdelmalek Boudiaf à quatre (4) ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf étaient poursuivis pour conclusion d'un marché douteux portant sur la réalisation de l'aérogare de Constantine lorsqu'ils étaient walis de cette wilaya, ainsi que pour d'autres accusations relatives à l'abus de fonction et octroi d'indus avantages. Selon l'arrêt du renvoi, il s'agit d'un marché douteux portant sur la réalisation de l'aérogare de Constantine, où l'enveloppe financière consacrée à ce projet, réceptionnée après 10 ans au lieu des 48 mois fixés dans le cahier de charges, a été gonflée. Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé, en juin dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de Noureddine Bedoui et Abdelmalek Boudiaf.

14-11-2023
-Nadia Labidi a finalement gagné son procès en appel l'opposant à Louisa Hanoune. Le verdict est tombé hier, à la cour d'Alger, et a confirmé le jugement rendu, en mai dernier, au tribunal de Sidi M'hamed. Louisa Hanoune est, ainsi, reconnue coupable de diffamation dans cette affaire, inédite, dans les annales de la justice algérienne, pour avoir opposé un ministre en exercice à un chef de parti politique et député. Le verdict qui confirme donc la décision de première instance, voit néanmoins l'amende dont avait écopé Louisa Hanoune réduite à un million de dinars, en guise de dédommagement au titre de réparation du préjudice subi par la plaignante Nadia Labidi. Celui-ci était, rappelons-le, de 2 millions de dinars

08-11-2023
-La Cour constitutionnelle prend part à la 7e réunion de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes et des conseils constitutionnels africains, qui se tient au Caire les 8 et 9 novembre par visioconférence, a indiqué mercredi un communiqué de cette instance............................................................. -Le célèbre avocat algérien, Abdelmajid Merari, a annoncé aujourd’hui le dépôt d’une plainte collective algérienne contre l’État d’Israël à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Cette action judiciaire, qui découle d’un long travail conjoint entre des militants de la société civile et un groupe d’avocats, vise à documenter les multiples crimes perpétrés par les forces d’occupation israéliennes en Palestine, notamment les crimes de génocide. La plainte, qui s’étend sur des dizaines de pages, offre une vision approfondie des atrocités commises par l’occupation israélienne en Palestine. Elle est accompagnée de preuves substantielles qui attestent de la gravité de ces crimes. Cette démarche marque un pas significatif vers la justice pour le peuple palestinien qui a enduré de nombreuses souffrances au fil des années. Abdelmajid Merari a souligné que cette plainte repose sur des fondements juridiques solides, notamment la reconnaissance de l’État de Palestine en tant que membre de la CPI, conformément à la résolution du 5 février 2021. Cette résolution a conféré à la CPI une compétence juridictionnelle sur les territoires palestiniens, y compris la Cisjordanie, Jérusalem-Est et la bande de Gaza. Par conséquent, la Palestine est désormais un membre à part entière de la CPI, capable d’engager des poursuites pour toutes les infractions commises sur son territoire.

07-11-2023
-Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a affirmé, mardi, que l'Algérie était profondément attachée à la défense des causes et des intérêts du continent africain, à l'instauration des principes du vivre ensemble en paix et à la défense des droits des peuples, à leur tête le droit à l'autodétermination, insistant sur le droit du peuple palestinien à exercer pleinement tous ses droits fondamentaux. "L'accueil par l'Algérie de cet événement africain important dans le domaine des droits de l'Homme, avec l'aval du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, reflète en réalité l'importance accordée par notre pays aux droits de l'Homme, et aux actions visant à leur protection et à leur promotion, ainsi qu'à l'intérêt accordé à la dimension africaine", a déclaré A. Benabderrahmane dans une allocution prononcée à l'occasion de l'ouverture de la 71e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CAfDHP)...................................................... -Le verdict tant attendu de l’affaire Amira Bouraoui a été prononcé ce mardi 7 novembre 2023, par le tribunal de Constantine. La militante Amira Bouraoui, actuellement en France, a été condamnée à une peine de dix ans de prison ferme, conformément aux réquisitions du parquet. L’affaire est liée à sa sortie du territoire national en février, et les chefs d’accusation retenus étaient liés à une prétendue association de malfaiteurs en vue de faciliter l’immigration clandestine au sein d’une organisation criminelle.De son côté, le journaliste Mustapha Bendjama, détenu depuis le mois de février dernier, a été condamné à six mois de prison ferme. Cependant, ayant déjà purgé cette peine, il recouvrera sa liberté dès aujourd’hui, comme l’a confirmé son avocat, Adel Messaoudi. Bendjama faisait également face à une autre condamnation de huit mois de prison ferme dans un dossier connexe, mais cette peine a également été purgée.......................................... -LE PREMIER MINISTRE DONNE LE COUP D’ENVOI AUX TRAVAUX DE LA 71e SESSION ORDINAIRE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES. Il a affirmé que l'Algérie est profondément attachée à la défense des causes et des intérêts du continent africain, à l'instauration des principes du vivre ensemble en paix et à la défense des droits des peuples, à leur tête le droit à l'autodétermination, insistant sur le droit du peuple palestinien à exercer pleinement tous ses droits fondamentaux.

05-11-2023
-L’avocat Gilles Devers a annoncé ce 05 novembre depuis Alger qu’une plainte sera déposée jeudi devant la Cour pénale internationale (CPI) contre les actions de l’entité sioniste à Ghaza par un groupe d’avocats de divers pays, y compris l’Algérie, des représentants de la société civile et des ONG, vise à mettre en avant l’application du droit international face à la puissance militaire et financière. Selon lui, l’objectif de cette plainte est double. D’une part, elle cherche à inciter le procureur de la CPI à exercer son autorité pour faire respecter le droit international, notamment en ce qui concerne les droits des minorités, face à l’agression en cours contre les Palestiniens. D’autre part, elle vise à témoigner de la solidarité envers les Palestiniens et à dénoncer la brutalité des actes commis par les Sionistes. L’avocat a souligné que des démarches similaires ont déjà eu un impact sur la CPI concernant d’autres conflits dans différentes régions du monde. Selon Me Devers, la plainte a été élaborée en tenant compte de divers éléments, y compris les définitions légales du génocide et la jurisprudence. Il a expliqué qu’il existe deux types de génocide, l’un caractérisé par une extermination physique immédiate, et l’autre visant à dégrader les conditions de vie des personnes par le biais d’un discours déshumanisant. Les initiateurs de la plainte se sont concentrés sur la deuxième définition. Il a expliqué que ce deuxième type de génocide est particulièrement grave car il vise à exclure les populations de l’humanité et à leur faire comprendre qu’elles n’ont plus le contrôle de leur propre destin. Il comprend la privation de soins de santé, d’aliments, d’énergie, la destruction de maisons, les déplacements forcés, les bombardements contre les civils, et le transfert des populations. Tous ces éléments sont destinés à « briser » le groupe dans son ensemble, en lui faisant comprendre qu’il n’a plus sa place et doit partir. Il a souligné que cette politique vise à priver le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination. Gilles Devers a insisté sur le droit des Palestiniens à se défendre et a noté que l’entité sioniste est en violation flagrante du droit international depuis le début. Il a rappelé que dès 1948, elle avait chassé environ 750 000 Palestiniens de leurs terres.

04-11-2023
-Le ministre a présidé, ce samedi , l'ouverture des travaux d'une réunion avec les présidents des cours, procureurs généraux près des cours de justice, des commissaires d’Etat auprès des cours d’appel au siège du ministère, à la veille de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2023/2024. Il a appelé, ce samedi les procureurs généraux (PG) à fournir davantage d’efforts dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, notamment le crime organisé. Il les a également exhortés à un meilleur traitement des affaires graves, «avec efficacité et dans le cadre du respect rigoureux des droits de l’homme, et garantir un procès équitable»