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Commerce

Mois du 11/2021

novembre 2021

aujourd'hui

28-11-2021
-Loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, Joradp n°99 du 29/12/2021 ( Art. 2. — Il est entendu, au sens de la présente loi, par : 1- Spéculation illicite : tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques. Est considérée spéculation illicite : — la diffusion de nouvelles ou d’informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment dans le public, afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix ; — le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi ; — la présentation d’offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement ; — l’exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d’une action sur le marché dans le but de bénéficier d’un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l’offre et de la demande ; — le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque. 2- Pénurie : la disponibilité de biens ou de marchandises en quantités insuffisantes, ne répondant pas aux besoins de la population, causée par l’augmentation de la demande et l’insuffisance de l’offre)

23-11-2021
-La décision de fermeture des ports secs est définitive», a affirmé le Premier ministre et ministre des Finances devant les sénateurs. Aïmene Benabderrahmane a tenu à justifier que «cette activité constituait souvent une couverture pour des transferts illicites de devises ou pour l’importation de marchandises non conformes». Le Premier ministre, qui s’est exprimé devant les membres du Conseil de la nation, pour présenter le texte du projet de loi de finances 2022, a également précisé que le Trésor public a subi «d’énormes pertes en raison de cette activité dont on aurait pu se passer». La Direction générale des Douanes avait annoncé, en mars de l’année en cours, l’achèvement des dernières procédures de fermeture des ports secs dans le cadre de l’opération d’assainissement de ce secteur. Des gestionnaires de ports secs ont été reçus jeudi 18/11 par les membres de la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et du commerce à l’Assemblée populaire nationale. Ces dirigeants ont soulevé «la nécessité d’examiner les raisons derrière cette décision qui a mis fin à la source de subsistance de milliers de familles algériennes et privé le commerce extérieur d’une source de financement efficace pour le développement économique». Cette décision de fermeture, soutiennent-ils, «a infligé de lourdes pertes financières aux opérateurs, soit 4090 emplois perdus, en sus d’une perte annuelle du chiffre d’affaires de 7,7 milliards de dinars, une perte annuelle de 9 milliards au titre des investissements gelés ainsi qu’une perte annuelle de 2,2 milliards pour le Trésor public».

20-11-2021
-Le pavillon algérien a décroché, lors de sa participation à la Foire commerciale intra-africaine (IATF 2021), qui se tient à Durban (Afrique du Sud), du 15 au 21 novembre, le prix du meilleur pavillon officiel, a indiqué le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. L'Algérie reçoit, pour la première fois, cette médaille honorifique, parmi les 55 pays participant à cette manifestation qui compte un total de 1.100 exposants, a précisé le ministère du Commerce dans une publication sur sa page officielle Facebook. L'Algérie a pris part à la 2e édition de l'IATF 2021, organisée par la Banque africaine d'import-export (Afreximbank), avec plus de 60 exposants et entreprises activant dans les différents secteurs et occupant une surface d'exposition estimée à 600 m2. Organisée sous le slogan "Construire des ponts pour une Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) réussie", cette manifestation a pour objectif de "rapprocher les vues des acteurs dans la région africaine et intensifier les efforts pour soutenir et encourager la ZLECAf, afin qu'elle soit un marché unifié pour l'échange et l'exportation des différentes marchandises au niveau africain sans restrictions fiscales et douanières", précise-t-on de même.

18-11-2021
-Selon le premier minsitre, ministre des Finances, lors de la présentation du projet de loi de Finances 2022, les exportations algériennes hors hydrocarbures ont atteint 4 milliards de dollars depuis le dédut de l’année en cours

17-11-2021
-Le ministère du commerce a annoncé, ce mercredi, la réouverture des salles de fêtes en Algérie. Les conditions y sont draconiennes. Dans un communiqué rendu publique, aujourd’hui, le département de Kamal Rezig a souligné que cette décision intervenait après que le Comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie de la Covid-19 eût donné son feu vert. Elle est assujettie toutefois, à des conditions draconiennes, au demeurant légitimes ; notamment durant cette période de recrudescence de l’épidémie. Dans ce contexte et, en premier lieu, vient une jauge à hauteur de 50% de la capacité d’accueil de la salle adossée au respect de mesures barrières d’au moins 1,6 mètres entre les tables réservées aux convives, leur prise de température à l’entrée ainsi que la présentation du pass sanitaire. Pour les gérants, astreints au dépôt d’un engagement écrit stipulant le respect strict du protocole sanitaire auprès de ministère, ils devront encore veiller à nettoyer et désinfecter régulièrement les lieux et mettre à disposition les produits désinfectants, comme le gel hydroalcoolique et autres, alors que l’accès à la salle est strictement interdit aux moins de 16 ans.

07-11-2021
-La valeur globale des exportations algériennes a dépassé 27 milliards de dollars à fin septembre 2021, dont 3,4 milliards de dollars hors hydrocarbures, a indiqué samedi le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig. Ces exportations ont permis de ramener le déficit de la balance commerciale à 1,3 milliards de dollars contre 7,5 milliards en 2020, a précisé M. Rezig devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre du débat du projet de loi de finances (PLF) 2022, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Les exportations ont augmenté dans diverses activités, a-t-il dit, soulignant que les exportations de produits alimentaires avaient progressé de 46%. Le ministre a rappelé l'objectif tracé par le gouvernement et qui est de réaliser 4 à 4,5 milliards de dollars d'exportations hors hydrocarbures et hors services d'ici la fin de l'année en cours. Pour ce faire, le secteur du commerce et de la promotion des exportations encourage les exportateurs inscrits au registre de commerce (4.000 opérateurs) à reprendre les activités d'exportation, a-t-il affirmé, notant que 1.000 opérateurs seulement exportaient actuellement

02-11-2021
-Un bilan des activités du contrôle économique et de la répression de la fraude pour les neuf premiers mois de 2021 fait état de l'enregistrement de 3.462 contraventions, de l'établissement de 3.083 procès-verbaux, et de la saisie d'une quantité de 234,55 tonnes de différents produits, a indiqué, mardi, un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. Les brigades mixtes ont effectué 31.250 interventions et procédé à la saisie de produits d'une valeur de 82,9 millions de DA, selon le même bilan qui fait état d'une valeur de 22,8 milliards de DA de la non-facturation. Quant au nombre de fermeture administrative, il s'élève à 256 propositions, tandis que le nombre d'échantillons prélevés, il s'élève à 129 échantillons et le nombre d'échantillons non-conformes, il s'élève à 42 échantillons. Le nombre des interventions de la brigade mixte commerce-impôts-douanes s'élève à 1.504 interventions donnant lieu au constat de 347 infractions, à l'établissement de 332 PV, tandis la valeur des produits saisis s'élève à 134.400 DA. La brigade mixte commerce-services vétérinaires a effectué 20.554 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 2.733 contraventions, l'établissement de 2.406 PV et la proposition de 245 fermetures de commerce, selon le même bilan qui a fait état de 213,6 tonnes de produits saisis d'une valeur de 70,2 millions DA. Quelques 113 échantillons ont été prélevés dont 42 non conformes, a-t-on ajouté. Les 2.974 interventions menées par la brigade mixte Commerce-santé végétale ont donné lieu à 123 infractions constatées et 98 PV dressés. La quantité de produits saisie par cette brigade s'élève à 19,05 tonnes d'une valeur de 10.09 millions DA. Pour sa part, la brigade mixte commerce-santé a constaté 120 infractions et dressé 108 PV durant les 3.324 interventions effectuées dans ce cadre. Ladite brigade a saisi 1,6 tonne de produits estimés à 2,46 millions DA, d'après le même bilan. La brigade mixte "Commerce-Métrologie légale" a effectué 2.894 interventions donnant lieu à la constatation de 139 infractions et l'établissement de 139 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 0.3 tonnes d'une valeur de 26.750 DA.