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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 18/11/2021 |
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-Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté, ce jeudi , serment au siège de la Cour suprême (Alger).
L'audience de prestation de serment a été présidée par le Premier président de la Cour suprême, Taher Mamouni en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, le conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, la présidente du Conseil d'Etat, Farida Benyahia, et nombre de responsables et de magistrats.
L'audience de prestation de serment a été tenue conformément aux dispositions de l'article 186 de la Constitution, en vertu des décrets présidentiels 21-453, 21-454, et 21-455 du 16 novembre 2021, et en application de la correspondance numéro 676 du 16 novembre courant émanant du secrétaire général de la Présidence de la République, portant organisation d'une audience de prestation de serment du président et des membres de la Cour constitutionnelle.
Selon l'article 186 de la Constitution, "la Cour constitutionnelle est composée de douze (12) membres: quatre (4) désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour, un (1) élu par la Cour suprême parmi ses membres, un (1) élu par le Conseil d'Etat parmi ses membres, et six (6) élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel. Le Président de la République détermine les conditions et les modalités d'élection de ces membres".
La Cour constitutionnelle est, aux termes de l'article 185 de la Constitution, "une institution indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics".
Parmi ses attributions, figure l'examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations.
De même qu'elle peut être "saisie d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat"................................................................................................................................................................................................;;;;
--Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed (Cour d’Alger) a requis, ce jeudi, des peines allant de 6 à 10 ans de prison ferme à l’encontre des frères Benhamadi, propriétaires du Groupe Condor, poursuivis avec 40 cadres pour plusieurs délits, dont dilapidation de deniers publics, incitation d’agents publics à exploiter leur influence pour l’obtention d’indus avantages, et financement occulte de partis politiques.
Le procureur de la République a requis 10 ans de prison ferme et une amende de 8 millions DA à l’encontre d’Omar Benhamadi, responsable de « Travocovia », et 8 ans de prison ferme et la même amende à l’encontre de son frère, Abderrahmane, gérant de la société « Altrapco ».
Sept (7) ans de prison ferme et 8 millions DA ont été requis contre Ismail Benhamadi, tandis qu’une peine de 6 ans de prison ferme et 8 millions DA a été requise contre Fayçal, Hocine et Abdelhamid Benhamadi. Le ministère public a requis une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende d’un (1) million de DA contre l’ancien ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Hattab, poursuivi dans le dossier Condor en sa qualité d’ancien secrétaire général de la wilaya d’Alger, ainsi qu’une peine de quatre (4) ans de prison et une amende d’un (1) million de DA pour l’ancien directeur général de Mobilis, Saad Damma.
Le Procureur a également requis une peine de 3 ans de prison assortie d’une amende d’un (01) million contre l’ex directeur des télécommunications, Mohamed Salah Daas. Les mêmes peines ont été requises contre le reste des accusés des deux entreprises « Mobilis » et « Algérie Télécom » et d’autres cadres de différents secteurs dont les Transports.
Quant au responsable financier à la direction de la campagne électorale du candidat, Abdelaziz Bouteflika, pour la présidentielle annulé de 2019, Mohamed Ourorane, le procureur a requis l’application de la loi. S’agissant des entreprises, le représentant du ministère public a requis une amende de 40 millions DA contre « GB Pharma » et « Condor » et 20 millions DA pour le reste des sociétés. Outre le dossier de GB Pharma, l’usine qui devait être construite dans la nouvelle ville de Sidi Abdallah à Zéralda (ouest d’Alger), ces co-accusés sont poursuivis dans une autre affaire qui concerne la passation de marchés » avec l’opérateur public de téléphonie mobile Mobilis pour l’acquisition de téléphones portables et de tablettes auprès du groupe Condor.
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