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Justice (et Droit)
Journée du Mardi 17/11/2021 |
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-Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de la Présidence de la République.
"En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:
1-Les nommés par Monsieur le président de la République:
-Omar Belhadj, président
-Leïla Aslaoui, membre
-Bahri Saadallah, membre
-Mesbah Menas, membre
2- les élus:
a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre
b- Du Conseil d'Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre
c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:
-Fatiha Benabbou, membre
-Abdelouaheb Khrif, membre
-Abbas Ammar, membre
-Abdelhafidh Oussoukine, membre
-Omar Boudiaf, membre
-Mohamed Boufertas, membre", lit-on dans le communiqué...............................................................................................................
--Le procès en appel de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel et des membres de sa famille poursuivis pour des accusations en lien avec la corruption, s'est ouvert mercredi après-midi, à la première chambre pénale de la Cour d'Alger.
Le procès qui a été réinscrit au rôle suite à la décision de la Cour suprême qui a accepté le pourvoi en cassation introduit dans les arrêts rendus par la Cour d'Alger en août 2020, a été entamé par la présentation des exceptions de procédures par le Collectif de défense des accusés.
Abdelghani Hamel, son épouse Annani Salima, ses fils (Amiar, Mourad Chafik et sa fille Chahinaz), sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, dont «blanchiment d'argent», «enrichissement illicite», «trafic d'influence» et «obtention d'assiettes foncières par des moyens illégaux».
Sont également poursuivis dans cette affaire, les deux anciens walis d'Oran, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaalane, l'ancien wali de Tipasa, Ghellaï Moussa, l'ancien wali de Tlemcen, Bensebane Zoubir, ainsi que l’ex-directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), Mohamed Rehaimia.
Pour rappel, la Cour d'Alger avait condamné Abdelghani Hamel à 12 ans de prison ferme, tandis que ses enfants ont écopé de peines allant de 5 à 8 ans de prison ferme.
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