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Vie politique

Mois du 10/2024

octobre 2024

aujourd'hui

13-10-2024
- La Cour constitutionnelle a procédé, dimanche au niveau de son siège, au tirage sort pour le renouvellement de la moitié de ses membres, a indiqué un communiqué de la même instance. "En vertu de la Constitution, notamment les articles 186 et 188, et conformément au règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment les articles 10 au 17, le tirage au sort du renouvellement de la moitié des membres de la Cour Constitutionnelle, a été organisé dimanche, 13 octobre 2024, au siège de la Cour constitutionnelle", précise la même source. "L'opération s'est déroulée en plénière sous la présidence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, en présence des membres de la Cour", conclut le communiqué.

07-10-2024
-Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, indique un communiqué du Conseil de la nation. Tenue au siège de l'APN, cette réunion "intervient pour arrêter l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2024-2025, en application des dispositions de l'article 15 (alinéa 1) de la loi organique N 16-12, modifiée et complétée, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement". Liste des projets de lois déposés et pouvant être déposés auprès du Parlement Les projets de lois sont les suivants: * Projets de lois déposés actuellement auprès de l'Assemblée populaire nationale: -Projet de loi portant code de procédure pénale -Projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques -Projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets *Projets de lois pouvant être déposés auprès du Bureau du Conseil de la nation ou de l'Assemblée populaire nationale lors de la session parlementaire actuelle: -Projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2022 -Projet de la loi de finances de 2025 -Projet de loi réglementant l'activité minière -Projet de loi relatif au partenariat Public-Privé -Projet de loi relatif à la mobilisation générale -Projet de loi portant code de commerce -Projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création d'associations -Projet de loi fixant les conditions et modalités d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique -Projet de loi organique relatif aux partis politiques -Projet de loi relatif aux assurances -Projet de loi organique relatif à la Cour des comptes -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-01 du 05 février 2002 relatif à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations -Projet de code communal -Projet de code de wilaya -Projet de loi portant code de la route -Projet de loi portant approbation de l'actualisation du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) -Projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation de changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger -Projet de loi organique portant statut particulier de la magistrature -Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 71-28 du 22 avril 1971, portant Code de justice militaire -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-09 du 25 février 2008, portant Code de procédure civile et administrative -Projet de loi sur l’état civil -Projet de loi portant loi d’orientation relative à la pêche et l’aquaculture -Projet de loi portant loi d’orientation sur le tourisme -Projet de loi relatif aux biens wakfs -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées -Projet de loi relatif à l'Economie de la connaissance, et des Start-up -Projet de loi relatif à la prévention et aux risques sanitaires -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 76-80 du 8 mai 1976 portant code maritime - Projet de loi fixant les règles générales relatives à l'identification électronique, aux services de confiance pour les transactions électroniques -Projet de loi modifiant et complétant la loi n 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière - Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-03 du 17 février 2003 fixant les règles générales relatives à l’utilisation et l’exploitation touristiques des plages.

06-10-2024
-La wilaya d’El Tarf a commémoré, dimanche, le 12e anniversaire de la mort de l'ancien président de la République Chadli Bendjedid (1929-2012), offrant l’occasion de rappeler son parcours, son militantisme et sa philosophie fondés sur son engagement au service de l’Algérie et de son peuple. La manifestation commémorative a été organisée à l'université d’El Tarf, qui porte son nom, donnant lieu à la tenue d'un séminaire historique consacré au parcours politique et militaire du défunt président, en présence des autorités civiles et militaires, d'élus locaux, de représentants de la famille révolutionnaire, d’acteurs de la société civile, d'étudiants universitaires, d'élèves des établissements scolaires et de jeunes Scouts musulmans algériens, aux côté de membres de la famille du défunt.

05-10-2024
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a affirmé que l'Algérie était engagée sur la voie du changement positif, en poursuivant sa marche avec détermination vers des perspectives prometteuses, avec pour objectif de réaliser le rêve des chouhada, pour un Etat algérien démocratique en mesure de défendre sa souveraineté et de protéger ses citoyens. Lors de son entrevue périodique avec des représentants des médias nationaux (El Moudjahid et site www.24h.dz) diffusée ce samedi soir sur les chaînes de la Télévision et de la Radio nationales, le président de la République a exprimé sa volonté de remplir ses engagements envers le peuple algérien en "protégeant notre pays et notre indépendance et en défendant les personnes vulnérables", indiquant que le pays "est engagé sur la voie du changement positif et poursuivra sa marche". (Voir synthèse in Vie Politique/Documents poilitiques)